débouter

to dismiss

Plusieurs mesures ont été prises pour faire face aux demandeurs d'asile déboutés.	Several measures had been taken to deal with rejected asylum-seekers.
Le 30 avril 2003, la Cour suprême les a déboutés.	On 30 April 2003, the Supreme Court rejected the appeal.
Les requérants déboutés peuvent faire recours devant un tribunal civil dans les 60 jours qui suivent la notification.	Unsuccessful applicants may appeal to the civil court within 60 days of notification.
Tout d'abord, cela n'aurait pas pour effet d'inciter tous les demandeurs d'asile déboutés à saisir le Comité.	Firstly, it would not result in all unsuccessful asylum-seekers pleading before the Committee.
Tout d'abord, cela n'aurait pas pour effet d'inciter tous les demandeurs d'asile déboutés à saisir le Comité.	Firstly, it would not result in all unsuccessful asylum seekers pleading before the Committee.
Les requérants déboutés peuvent former un recours devant un tribunal civil dans les 60 jours qui suivent la notification.	Unsuccessful applicants may appeal to the civil court within 60 days of notification.
Les autorités ont continué d’expulser des demandeurs d’asile déboutés vers l’Afghanistan malgré l’insécurité dans ce pays.	Authorities continued to deport rejected asylum-seekers to Afghanistan despite the security situation in the country.
- Je n'ai aucune preuve. Nous serions déboutés.	Because I have no case, not a shred of evidence that would hold in any court.
Les requérants ont fait appel devant la Commission de recours des étrangers, qui les a déboutés le 1er novembre 2005.	The complainants appeal to the Aliens Appeals Board was rejected on 1 November 2005.
Il est arrivé par le passé que des enfants mineurs de demandeurs d'asile déboutés soient maintenus en détention pendant des périodes prolongées.	In the past, minor children of failed asylum seekers were sometimes detained for prolonged periods.
Capacités et ressources financières concernant le logement des personnes en séjour irrégulier pouvant être refoulées, y compris les demandeurs d’asile déboutés	Capacity and funding for accommodation of removable illegal residents including rejected asylum seekers
Cinq d’entre eux ont déposé plainte suite à ce refus devant le tribunal administratif et viennent à présent d’être déboutés.	Five of them filed law suits against this rejection before the Cologne administrative court and now lost.
Les demandeurs d'asile déboutés reçoivent les traitements médicaux de première nécessité, à titre gracieux pour les soins de santé primaires.	Refused asylum seekers are provided with health treatment, which is immediately necessary, free of charge within primary care.
C'est la seule manière de pouvoir empêcher que des demandeurs d'asile ne changent d'identité après avoir été déboutés dans un État membre.	That is the only way that we can prevent asylum seekers changing identity after being turned down by one Member State.
Ceux qui sont déboutés de leur demande peuvent provisoirement retourner au centre d'accueil, en attendant l'ouverture d'un centre de transit.	Unsuccessful asylum-seekers could return to the reception centre as a temporary solution until a transit centre was established.
Ce registre permettra également d'empêcher la fraude résultant d'un changement d'identité des demandeurs d'asile déboutés dans un État membre.	It can also help to prevent cheating, i.e. prevent asylum seekers from changing identity after being rejected by one Member State.
Les propriétaires ont ensuite déposé un recours contentieux auprès du Tribunal supérieur de Murcie, qui les a déboutés le 30 mars 1994.	They then submitted an application for judicial review to the High Court of Murcia, which was rejected on 30 March 1994.
La Commission ferait mieux de nous présenter des propositions pour que soit mise en place une politique de retour des demandeurs déboutés.	The Commission would do better to present us with proposals for establishing a policy on the return of applicants whose claim has been rejected.
Les créanciers qui ont essayé de poursuivre devant la justice fédérale des États-Unis les États qui avaient répudié leurs dettes ont été déboutés.	Creditors who attempted to prosecute the States that had repudiated their debts in a US federal court had their suits thrown out.
Les autorités ont continué d’expulser des demandeurs d’asile déboutés et des migrants sans papiers vers l’Afghanistan malgré la détérioration de la situation sécuritaire dans ce pays.	The authorities continued to deport rejected asylum-seekers and undocumented migrants to Afghanistan despite the deterioration of the security situation in the country.