débours

Dictionary
Examples

Tous les autres honoraires et débours seront alloués en conformité avec les règles d’arbitrage.	All other fees and costs will be allocated in accordance with the arbitration rules.
Les débours de la procédure liés au recours à un interprète sont couverts par l'État.	The costs of proceedings related to inviting an interpreter are covered by the State.
Le notaire peut vous réclamer d’autres sommes qui ne lui sont pas destinées (débours, droits et taxes).	The notary can claim you money that him are not intended (disbursements, duties and taxes).
Les débours pour la défense, les experts, les interprètes, etc., sont versés à une seule instance.	The expenses for defence, experts, translators, etc., are paid only in one instance.
Les débours sont généralement très élevés, ce qui montre que le partage des risques et la protection financière sont limités.	High levels of out-of-pocket spending dominate and are indicative of limited risk-pooling and financial protection.
Petromin affirme avoir versé à l'agent de recrutement USD 16 196 au titre des commissions et débours décrits dans le présent paragraphe.	Petromin alleges that it paid the recruitment agent USD 16,196 for the fees and disbursements described in this paragraph.
Tant que les débours resteront sujets à des fraudes, il faudra maintenir de vastes contrôles antifraudes.	As long as the outgoings remain prone to fraud, extensive checks and fraud control will need to remain in place.
Cette stratégie de financement permettra par ailleurs de réduire le montant total des débours du fait que les fonds placés rapporteront des intérêts.	Such a funding strategy will also reduce total cash costs, due to investment earnings.
Afin de faciliter le calcul du montant d’une demande, il ne devrait être tenu compte d’aucun intérêt, frais ni débours.	For the purposes of facilitating calculation of the value of a claim, all interest, expenses and disbursements should be disregarded.
Ultérieurement, la partie défenderesse a interjeté un appel devant la décision du tribunal de première instance relativement au remboursement des débours de la procédure.	Subsequently, the defendant filed an appeal against the court of first-instance's decision on reimbursement of the costs of procedure.
Cependant, si les dépenses ne sont pas prévues dans le budget de l'UE, les débours devront être consentis par les États membres.	However, if the expenditure is not specified in the EU budget it will have to be paid out by the individual Member States.
Si vous remportez l'arbitrage, vous pourrez vous faire rembourser les honoraires et débours d'avocat, dans les limites prévues par la loi.	If you prevail in arbitration you will be entitled to an award of attorneys' fees and expenses, to the extent provided under applicable law.
Un nouveau plan de cadre financier entrera en vigueur en 2007, différents programmes seront relancés, ce qui explique pourquoi seul un faible débours sera nécessaire.	A new financial framework plan will come into force in 2007, various programmes will be relaunched, which is why only a small disbursement will be required.
Le requérant demande en outre à être indemnisé du paiement de frais de scolarité, de loyers, de frais de location de voitures et autres débours à ses salariés.	The claimant also seeks compensation for costs paid to employees for school fees, rents, car rental, and other expenses.
L’une des fonctions les plus intéressantes de Track est d’obtenir des informations détaillées pour une transaction en particulier, y compris sur les débours et la classification tarifaire.	One of the most valuable benefits of using Track is the ability to obtain detailed information about a particular transaction, including cash disbursements and tariff classification.
La première année de fonctionnement de ce fonds a donné des résultats positifs pour les Nations Unies, pour ce qui est des taux de débours et de la coordination.	The first year of operation of the facility has shown positive results for the United Nations in terms of disbursement rates and coordination.
Vous vous engagez à rembourser rapidement et intégralement Eventbrite pour tous les frais et débours occasionnés par votre falsification ou fausse déclaration d'un Numéro de TVA sur le Site.	You agree to promptly and fully reimburse Eventbrite for all out-of-pocket costs and expenses arising out of your falsification or misrepresentation of a VAT ID on the Site.
Vous vous engagez à rembourser rapidement et intégralement à Eventbrite tous les frais et débours occasionnés par votre falsification ou fausse déclaration d'un Numéro de TVA sur le Site.	You agree to promptly and fully reimburse Eventbrite for all out-of-pocket costs and expenses arising out of your falsification or misrepresentation of a VAT ID on the Site.
Toutefois, ce dernier a renvoyé au plaignant sa réponse et n'en a pas tenu compte lorsqu'il s'est agi de se prononcer sur le remboursement des débours de la procédure.	However, the appeal court returned the response to the plaintiff and did not take it into consideration when deciding on the reimbursement of the costs of procedure.
Cependant, comme il est dit ci-dessus, le montant réclamé au titre des frais de justice et autres débours avait trait à un manquement aux obligations contractuelles qui s'est produit le ler août 1990.	However, and as stated above, the claim for court fees and other costs was related to a breach of contract that occurred on 1 August 1990.