customs duty

Dictionary
Examples

The rate of customs duty shall be reduced by 90 %.	Le taux du droit de douane est réduit de 90 %.
Reduction in customs duty set at 100 %	Taux de réduction du droit de douane fixé à 100 %
Relief from customs duty is provided for:	L'exemption des droits de douane est prévue au bénéfice :
Exemption from customs duty shall be subject to:	Le bénéfice de l’exemption du droit de douane est subordonné à :
Relief from customs duty is provided for pharmaceutical products of the following categories:	L'exonération des droits de douane est accordée aux produits pharmaceutiques des catégories suivantes :
It is therefore appropriate to suspend the autonomous rate of customs duty for jet fuel.	Il convient dès lors de suspendre le droit de douane autonome pour les carburéacteurs.
It is therefore appropriate to delete the provisions concerning the customs duty relief for those goods.	Il convient donc de supprimer les dispositions concernant la franchise des droits de douane dont bénéficient ces marchandises.
In view of this situation it appears therefore appropriate to suspend the autonomous rate of customs duty partially.	Eu égard à cette situation, il apparaît donc approprié de suspendre partiellement le droit de douane autonome.
It is also used by the EU for customs duty purposes.	aux veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement.
A Party shall not apply a customs duty, fee or charge on a digital product delivered electronically.	Une Partie n'applique pas de droit de douane, de redevance ou d'autre droit sur un produit numérique livré par voie électronique.
This Convention does not apply to decisions for the payment of any customs duty, tax or penalty.	Il est entendu que la Convention ne s'applique pas aux décisions ayant pour objet le paiement de tous impôts, taxes ou amendes.
The quantity of the products, the order number and the customs duty rate shall be as set in Annex I.	Les quantités des produits, les numéros d’ordre et les droits de douane sont fixés à l’annexe I.
It is therefore incomprehensible why a customs duty of 6% should be levied on highly energy-intensive primary aluminium.	Il est dès lors incompréhensible que des droits de douane de 6 % soient prélevés sur l’aluminium de première fusion à forte intensité énergétique.
Products not complying with this condition shall be subject to the relevant customs duty as laid down in the Common Customs Tariff.’	Les produits qui ne remplissent pas cette condition sont soumis au droit de douane prévu dans le tarif douanier commun. »
The maximum customs duty shall, however, not exceed 12 NOK/kg.	Les droits de douane maximaux n'excéderont toutefois pas 12 NOK/kg.
For technical use, the customs duty will be zero.	Pour toute utilisation technique, les droits de douane seront nuls.
The maximum customs duty shall, however, not exceed 7 NOK/kg.’	Les droits de douane maximaux n'excéderont toutefois pas 7 NOK/kg. »
Unit prices of imports incl. customs duty (EUR 1000/tonne) [8]	Prix unitaire des importations, après dédouanement (en milliers d'euros/tonne) [8]
Application for import licences with customs duty set at 0 %	Demande de certificats d’importation avec droit de douane fixé à 0 %
It is also used by the EU for customs duty purposes.	Elle est également utilisée pour les droits de douane.