customs duty

Dictionary
Examples

In some cases, the reduction in customs duties was excessive.	Dans certains cas, la diminution des droits de douane a été excessive.
This prohibition shall also apply to customs duties of a fiscal nature.	Cette interdiction s'applique également aux droits de douane à caractère fiscal.
The second aspect concerns exemption from customs duties.	Le deuxième point concerne l’exemption des droits de douane.
Tax revenues and customs duties exceed expectations.	Les recettes fiscales et les revenus douaniers dépassent les espérances.
On entering the country, your personal belongings are exempt from customs duties.	A l’entrée dans le pays, vos effets personnels sont exonérés de droits de douane.
Only extra transport costs and customs/duties must be covered by the winner.	Seuls les frais supplémentaires et douaniers doivent être pris en charge par le gagnant.
The Agreement provides for a reduction in customs duties for two categories of products.	L'accord prévoit une réduction des droits de douane pour deux catégories de produits.
ALL prices listed on Teknistore exclude taxes, import fees, and customs duties.	Tous les prix indiqué sur Teknistore ne comprendent pas les taxes, frais d'importations, droit de douane.
The reduction of customs duties shall apply only to fish intended for human consumption.	La réduction des droits de douane s’applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine.
On entering the country, your personal belongings are exempt from customs duties.	À votre entrée dans le pays, vos effets personnels sont exemptés du paiement des droits de douane.
They shall not be subject to customs duties or charges having equivalent effect.	Elles ne sont pas soumises à des droits de douane ou à des taxes d’effet équivalent.
The ad valorem part of the customs duties for the following products is 0 %:	La partie ad valorem des droits de douane pour les produits suivants est de 0 % :
The ad valorem part of the customs duties for the following products is 5,8 %:	La partie ad valorem des droits de douane pour les produits suivants est de 5,8 % :
Article 15 Prohibition of drawback of, or exemption from, customs duties	Article 15 Interdiction des ristournes ou des exonérations des droits de douane
Prohibition of drawback of or exemption from customs duties	Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
Exemption of tobacco from customs duties	Modalités d'exonération des droits de douane pour le tabac
The suspension or reduction of customs duties shall apply only to fish intended for human consumption.	La suspension ou la réduction des droits de douane s’applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine.
Most Member States undertook to apply the last phased reduction of customs duties.	La plupart des États membres se sont engagés à appliquer la dernière phase de réduction progressive des tarifs douaniers.
Companies have thus a choice which scheme to use for the offsetting of customs duties.	Les sociétés peuvent donc choisir le régime auquel elles veulent recourir pour la compensation des droits de douane.
Goods eligible for this relief from customs duties are covered by the following headings or subheadings:	Les marchandises éligibles à l'exemption des droits de douane sont couvertes par les positions et sous-positions suivantes :