criminally
- Examples
That ward where they kept the criminally insane was dangerous. | Cette salle où ils gardaient les malades mentaux criminels était dangereuse. |
That ward where they kept the criminally insane was dangerous. | La salle où ils gardaient les malades mentaux criminels était dangereuse. |
The perpetrator of the disclosure is criminally liable. | L'auteur de la divulgation est passible de sanction pénale. |
An insane person may not be held criminally responsible. | Une personne atteinte d'aliénation mentale ne peut être considérée comme pénalement responsable. |
Some children, however, are criminally abducted and are never found. | Certains enfants font l'objet d'un enlèvement criminel et ne sont jamais retrouvés. |
Journalists accused of irresponsible journalism can be criminally prosecuted, a threat that fosters self-censorship. | Les journalistes accusés de journalisme irresponsable peuvent être poursuivis pénalement, une menace qui favorise l'autocensure. |
However, this it not the only type of conduct that is criminally sanctioned. | Mais ce n'est pas le seul comportement sanctionné pénalement. |
In the worst case, they may even (unwittingly) become criminally liable. | Dans le pire des cas, elles encourent (sans le savoir) des poursuites pénales. |
Are we not criminally weak? | Ne sommes-nous pas criminellement faibles ? |
Furthermore, I do not believe that living donors should be held criminally responsible. | Par ailleurs, je ne crois pas que les donneurs vivants doivent être considérés comme pénalement responsables. |
In Kazakhstan, only physical persons are criminally liable for committed offences. | Au Kazakhstan, seules les personnes physiques peuvent être poursuivies au pénal pour avoir commis une infraction. |
A trade union is not criminally prosecuted for exercising the right to strike. | Un syndicat ne peut être poursuivi au pénal pour avoir exercé son droit de grève. |
This offence shall be criminally prosecuted. | Les poursuites pour ce délit seront engagées sur plainte. |
But deliberate avoidance of urgent conscription sometimes, as already pointed out, is punishable criminally. | Mais éviter délibérément la conscription urgente est parfois, comme on l'a déjà souligné, punissable pénalement. |
Any reproduction, use or dissemination of copies produced for other purposes is expressly prohibited and punished criminally. | Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. |
Children cannot be held criminally responsible until they have completed 13 years. | Les enfants ne peuvent pas être tenus responsables de leurs actes avant l'âge de 13 ans révolus. |
Minors between 14 and 16 years of age can be held criminally responsible for 23 types of offence. | Les mineurs âgés de 14 à 16 ans peuvent être tenus pénalement responsables pour 23 types d'infractions. |
An MP may not be criminally prosecuted without the authorization of the Assembly (ibid., art. | Un parlementaire ne peut être poursuivi pénalement sans autorisation de l'Assemblée (art. 73 de la Constitution). |
In addition to the perpetrators of offences, accomplices and encobridors may also be criminally liable. | Aussi bien les auteurs que les complices et les « encobridors » peuvent avoir la responsabilité pénale. |
A judge may neither be held criminally responsible nor deprived of liberty without prior consent of a disciplinary court. | Un juge ne peut ni être tenu pénalement responsable ni être privé de sa liberté sans l'accord préalable d'une juridiction disciplinaire. |
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