pénalement

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Examples

Dans certains pays, les administrateurs peuvent également être pénalement responsables.	In some jurisdictions, directors may also be found criminally liable.
L'enfant âgé moins de 13 ans est pénalement irresponsable.	Children aged under 13 are not criminally responsible.
Les journalistes accusés de journalisme irresponsable peuvent être poursuivis pénalement, une menace qui favorise l'autocensure.	Journalists accused of irresponsible journalism can be criminally prosecuted, a threat that fosters self-censorship.
Mais ce n'est pas le seul comportement sanctionné pénalement.	However, this it not the only type of conduct that is criminally sanctioned.
Mais pas moyen de se s'en sortir pénalement.	No way of getting around what he did, though.
La nourrice a été déclarée pénalement irresponsable.	The nanny was found to be not responsible for her actions.
Par ailleurs, je ne crois pas que les donneurs vivants doivent être considérés comme pénalement responsables.	Furthermore, I do not believe that living donors should be held criminally responsible.
Les enfants de moins de 13 ans ne sont en aucun cas pénalement responsables.	In no circumstances may children under the age of 13 be held criminally responsible.
Mais éviter délibérément la conscription urgente est parfois, comme on l'a déjà souligné, punissable pénalement.	But deliberate avoidance of urgent conscription sometimes, as already pointed out, is punishable criminally.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement.	Any reproduction, use or dissemination of copies produced for other purposes is expressly prohibited and punished criminally.
Je parle pas affectivement, mais pénalement.	No, I'm not talking emotions here, I'm talking justice.
Se poserait également la question de savoir qui, dans la société, serait pénalement responsable.	There would also be the question of who would be held criminally liable.
Les mineurs âgés de 14 à 16 ans peuvent être tenus pénalement responsables pour 23 types d'infractions.	Minors between 14 and 16 years of age can be held criminally responsible for 23 types of offence.
Un parlementaire ne peut être poursuivi pénalement sans autorisation de l'Assemblée (art. 73 de la Constitution).	An MP may not be criminally prosecuted without the authorization of the Assembly (ibid., art.
Mais l'usage des terres communes appartient éthiquement et pénalement aux propriétaires fonciers que sont les peuples autochtones.	But the lands legally and legitimately belong to the ejidatarios as indigenous peoples who work them communally.
Un juge ne peut ni être tenu pénalement responsable ni être privé de sa liberté sans l'accord préalable d'une juridiction disciplinaire.	A judge may neither be held criminally responsible nor deprived of liberty without prior consent of a disciplinary court.
Nul n'est pénalement responsable, en vertu du présent Statut, pour un comportement antérieur à l'entrée en vigueur du Statut.	No person shall be criminally responsible under this Statute for conduct prior to the entry into force of the Statute.
En vertu de la législation bulgare, les mineurs âgés de moins de 14 ans ne sont pas pénalement responsables.	According to Bulgarian legislation children up to 14 years of age are considered juveniles and are not criminally liable.
Une telle formulation peut servir à tenir les parents et, plus généralement, les proches, pénalement responsables en cas de MGF.	Such language could be used to hold parents and family members potentially criminally liable for the practice of FGM.
En principe, en Autriche, toute personne ayant atteint l'âge de 14 ans révolus est réputée pénalement responsable des ses actes.	As a matter of principle, penal law responsibility in Austria commences at the age of 14.