corporation tax

Dictionary
Examples

Centres’ profits are taxed at the full rate of corporation tax.	Le bénéfice des centres est imposé au taux plein de l’impôt des sociétés.
I consider the proposed harmonisation of the underpinnings of corporation tax to be particularly inappropriate.	J'estime que l'harmonisation proposée des bases d'imposition des sociétés est particulièrement malvenue.
Subject: Ireland's corporation tax rate	Objet : Taux d'impôt irlandais sur les sociétés
These expenses are offset in part by reduced corporation tax.	Une partie de ces dépenses est en effet compensée par un impôt plus faible sur les sociétés.
These expenses are offset in part by reduced corporation tax.	Une partie de ces dépenses est en effet compensée par un impôt sur les sociétés plus faible.
Tax harmonisation is necessary to a certain degree, for example, minimum rates of corporation tax.	Un certain degré d'harmonisation fiscale est indispensable via, par exemple, la définition d'un taux minimum pour l'impôt des sociétés.
The actual passing on of the exemption from corporation tax to the end consumer is uncertain to say the least.	La répercussion effective de l’exonération d’impôt des sociétés sur le consommateur final est pour le moins incertaine.
Would you accept that your comments in relation to corporation tax will harm, rather than help, this situation?	Convenez-vous du fait que vos commentaires sur l'impôt des sociétés seront nuisibles, mais n'aideront en rien, dans cette situation ?
However, there is one thing I would like to warn you about, and that is the harmonisation of corporation tax.	Toutefois, il y a une chose sur laquelle je veux vous mettre en garde : l'harmonisation de l'impôt des sociétés.
A consensus has emerged about the need at the very least to coordinate corporation tax at European level.	On a également atteint un consensus sur la nécessité de coordonner l'impôt sur les sociétés à un tel niveau minimum européen.
Accordingly, it sets the minimum remuneration at 10,19 % per annum (after corporation tax and before investor tax).	En conséquence, la Commission fixe la rémunération minimale appropriée à 10,19 % par an (après impôt sur les sociétés et avant impôt sur les investissements).
Accordingly, it sets as the appropriate minimum remuneration a figure of 10,19 % per annum (after corporation tax and before investor tax).	En conséquence, la Commission fixe la rémunération minimale appropriée à 10,19 % par an (après impôt sur les sociétés et avant impôt sur les investissements).
Indeed, it is well known that some countries allegedly have a high corporation tax but, in reality, they pay far less.	En effet, chacun sait que certains pays ont prétendument un impôt élevé sur les sociétés, alors que celles-ci ne paient en réalité que peu de taxes.
Average salaries in Ireland are EUR 44 000 per year, and over EUR 3 billion are taken by the Government in corporation tax.	Le salaire moyen en Irlande s'élève à 44 000 euros par an, et plus de 3 milliards d'euros sont prélevés par le gouvernement en impôt sur les sociétés.
Can the Commission outline clearly and unequivocally that the EU will not bring forward any measures that have any influence on Ireland's corporation tax rate?	La Commission peut-elle indiquer clairement et sans équivoque que l'Union européenne ne présentera aucune mesure ayant une quelconque influence sur le taux d'impôt irlandais sur les sociétés ?
The average corporation tax rate, for example, fell by a total of 15 percentage points across the old EU from the end of the 1980s onwards.	Depuis la fin des années 80, le taux d’imposition moyen des entreprises, par exemple, a diminué d’un total de 15 points à travers l’ancienne UE.
The measure provides for two sets of tax incentives with respect to the stock exchange listing of companies subject to Italian corporation tax.	la mise en œuvre du plan de restructuration est contrôlée à l'aide de rapports annuels qui doivent être présentés.
Between 2000 to 2008 higher income tax rates and corporation tax fell by 7 and 8,5 points.	Ainsi, dans l’Union européenne, de 2000 à 2008, les taux supérieurs de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ont baissé respectivement de 7 et 8,5 points.
Overall, the Commission therefore considers a premium of 0,3 % per annum (after corporation tax) to be appropriate for forgoing additional voting rights.	La Commission considère globalement comme appropriée une majoration du rendement d'au moins 0,3 % par an (après impôt sur les sociétés) au titre de la renonciation à des droits de vote supplémentaires.
In any case, it must be noted that the exemption from corporation tax is not linked to carrying out investments or creating jobs or specific projects.	Il faut de toute façon constater que l’exonération d’impôt des sociétés n’est pas liée à la réalisation d’investissements ni à la création d’emplois ou de projets spécifiques.