convention collective

Dictionary
Examples

Il existe au Bénin une convention collective générale du travail.	Benin has a General Collective Labour Agreement.
Tous les résultats des négociations sont consignés dans une convention collective ou un contrat de travail individuel.	All negotiations are set down in a collective or individual employment contract.
Ils ont le droit, c'est écrit dans la convention collective.	It's in the contract.
La convention collective de travail peut être modifiée ou résiliée dans les conditions prévues par la loi (art. 21).	A collective labour agreement may be amended or terminated under the conditions provided by law (art.
Formuler une allégation générale touchant l'application de la convention collective à l'égard de certains employés ne suffit pas.	A general allegation for application of the agreement in respect of certain employees is not enough.
Le syndicat et les travailleurs/euses ont à présent commencé à négocier la première convention collective au Novotel North York.	The Union and workers are now bargaining a first CBA at the Novotel North York.
Formuler une allégation générale selon laquelle la convention collective avait été appliquée seulement à certains employés ne suffisait pas.	A general claim that the agreement was only applied in relation to some employees was not sufficient.
Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail, RS 221.215.311.	Federal Act of 28 September 1956 extending the scope of application of the collective labour agreement, RS 221.2151.311.
Un syndicat doit être partie à une convention collective et l'Employment Relations Act prévoit la négociation de contrats multipartites.	A union must be a party to a collective employment agreement, and the Act provides for negotiation of multiparty agreements.
Des exceptions sont possibles à condition qu'ils soient convenues dans un accord écrit, un contrat standard ou une convention collective de travail.	Exceptions are possible provided they are agreed on in a written agreement, a standard contract or a collective labor agreement.
En ce qui concerne la convention collective, il a affirmé que le plus grand risque que nous courons est celui de perdre la relation collective.	With regards to collective negotiations, he warned that the greatest danger was the loss of collective relations.
Tous les salariés et employeurs doivent respecter la convention collective.	All employees and employers are bound by the collective agreement.
Tous les salariés peuvent être couverts via la convention collective.	All employees can be reached through the collective agreement.
De cette manière, le modèle de convention collective suédois est protégé.	In this way, the Swedish model of collective agreements is protected.
Il est généralement accepté qu'il existe trois différents types/niveaux de convention collective.	It is generally accepted that there exist three different types/levels of collective bargaining.
Les versements non liés à une convention collective sont comptabilisés sous D.11112.	Payments not linked to a collective agreement are included in D.11112.
Le versement d’indemnités de congé est basé sur la convention collective.	The payment of holiday pay is based on the collective agreement.
En résumé, cette convention collective est un acquis.	In short, this collective agreement constitutes a substantial gain.
La société doit aujourd’hui reconnaître le syndicat et négocier une première convention collective.	The company must now recognize the union and negotiate a first collective agreement.
Il recense tous les hôtels du pays couverts par une convention collective.	It profiles all hotels in Ireland covered by a collective agreement.