contrefaire

to forge

Il y a tant de personnes contrefaisant des marchandises de concepteur ces jours.	There are so many people counterfeiting designer goods these days.
Une description de l'œuvre prétendument contrefaisant ou du matériel ;	A description of the allegedly infringing work or material;
Une description de l'emplacement où se trouve le matériel prétendument contrefaisant ;	A description of where the alleged infringing material is located;
Les récidivistes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 40 000 ringgits malaisiens (11 300 dollars É.-U.) par exemplaire ou titre contrefaisant.	Repeat offenders may incur fines of up to RM40,000 (US$11,330) per infringing copy or title.
2) Une description de l'œuvre/matériel prétendument contrefaisant	A description of the allegedly infringing work or material;
Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu allégué contrefaisant et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.	We reserve the right to delete or disable content alleged to be infringing and terminate accounts of repeat infringers.
Une description de l'emplacement où se trouve le matériel supposément contrefaisant sur le site (produit (s) URL) ;	A description of where the allegedly infringing material is located on the site (product(s) URL);
Veuillez noter également que les renseignements fournis dans cet avis juridique peuvent être transmis à la personne qui a fourni le contenu prétendument contrefaisant.	Please also note that the information provided in this legal notice may be forwarded to the person who provided the allegedly infringing Content.
Veuillez noter également que les renseignements fournis dans le présent avis juridique peuvent être transmis à la personne qui a fourni le contenu prétendument contrefaisant.	Please also note that the information provided in this legal notice may be forwarded to the person who provided the allegedly infringing Content.
Fournir des renseignements, si possible, suffisants pour nous permettre d’avertir le propriétaire/administrateur du contenu prétendument contrefaisant à la page Web ou d’autres (adresse électronique de préférence).	Provide information, if possible, sufficient to permit us to notify the owner/administrator of the allegedly infringing webpage or other content (email address is preferred).
Par exemple pour être contrefaisant, un dessin ou modèle ultérieur doit produire sur l’utilisateur averti la même impression globale qu’un dessin ou modèle antérieur.	For example, to infringe, a later design must create the same overall impression on the informed user as an earlier design right.
A l'issue de la procédure d'Expertise, une Attestation est délivrée garantissant que le Produit n'est pas contrefaisant et est conforme au descriptif fourni par le Vendeur.	Pursuant to the Survey process, a Certificate shall be delivered guaranteeing that the Product is not counterfeit and complies with the description provided by the Seller.
Fournir des renseignements, si possible, suffisamment pour nous permettre d’avertir le propriétaire / administrateur du contenu prétendument contrefaisant à la page Web ou d’autres (adresse électronique de préférence).	Provide information, if possible, sufficient to permit us to notify the owner/administrator of the allegedly infringing webpage or other content (email address is preferred).
publier, poster, charger, distribuer ou divulguer toute information ou tout contenu, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ;	Publish, post, upload, distribute or disseminate any inappropriate, profane, defamatory, infringing, obscene, indecent or unlawful topic, name, material or information.
Il découle de cette distinction qu’un parfum ayant la même fragrance qu’un autre mais composé d’ingrédients complètement différents peut être contrefaisant, contrairement à celui qui, bien que formulé d’une manière analogue, dégage une senteur différente.	This distinction implies that a perfume that contains completely different ingredients but smells the same may be infringing, while a perfume with a similar formula but a different scent would not be.
Identification du matériel présumé contrefaisant ou faisant l’objet de l’activité illicite, devant être enlevé ou dont l’accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.	Identification of the material that is claimed to be infringing or to be the subject of infringing activity and that is to be removed or access to which is to be disabled, and information reasonably sufficient to permit us to locate the material.
En revanche, il fait aussi preuve d’une plus grande tolérance à l’égard de l’usage des œuvres protégées avant de le considérer comme contrefaisant.	However it also permits a broader use of protected works before such use is deemed infringing.
Identification du matériel présumé contrefaisant ou faisant l’objet de l’activité illicite, devant être enlevé ou dont l’accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.	Identification of the infringing material to be removed, and information reasonably sufficient to permit the service provider to locate the material.
Vous ne devez pas charger de CGU contrefaisant les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou violant la loi ou le présent Contrat, ou portant atteinte au droit à la vie privée ou aux droits de la personnalité d'un tiers.	You may not upload UGC that infringes a third party's intellectual property rights or that violates the law, this Agreement or a third party's right of privacy or right of publicity.