contravention

Dictionary
Examples

This was clearly in contravention of resolution 1373 (2001).	Cela était clairement en violation de la résolution 1373 (2001).
Any contravention of this provision shall be punishable by law.	Toute infraction à cette disposition est réprimée par la loi.
It is illegal to import goods in contravention of that legislation.	Il est illégal d'importer des marchandises en violant cette législation.
In my group, we do not advocate the contravention of existing agreements.	Dans mon groupe, nous ne défendons pas la violation des accords existants.
Furthermore, it is in fact in contravention of Community law.	En outre, c'est en fait contraire au droit communautaire.
That is in contravention of the provisions of the NPT.	Cette attitude va à l'encontre des dispositions du TNP.
That is in blatant contravention of the Geneva Conventions and international law.	C'est une violation fragrante des Conventions de Genève et du droit international.
We cannot act in contravention of Treaty law.	Nous ne pouvons agir en contradiction avec le droit des traités.
In 2008, billions of euro were paid out in contravention of the rules.	En 2008, des milliards d'euros ont été versés en violation des règles.
Such a measure would, in fact, be in contravention of the UNFCCC.	Une telle mesure serait en fait en infraction avec la CCNUCC.
This is in clear contravention of all norms of international humanitarian law.	Ceci va manifestement à l'encontre de toutes les normes du droit international humanitaire.
This is in contravention of the Code of Conduct.	Ce qui est contraire au code de conduite.
The current situation is a glaring contravention of the principles enshrined in the Convention.	La situation actuelle représente une violation flagrante des principes inscrits dans la Convention.
This is in direct contravention of paragraph 7 of resolution 1591 (2005).	Ces activités contreviennent directement aux dispositions du paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005).
Such operations were in contravention of the fourth Geneva Convention of 1949.	Cela est contraire à la quatrième Convention de Genève.
Any contravention of this provision shall be an offence punishable in accordance with law.	Toute violation de cette disposition est considérée comme une infraction sanctionnée par la loi.
You will not export, re-export or divert the Software in contravention of those laws.	Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou détourner le Logiciel en violation de ces lois.
Publicly confessed to support ZANU-PF in contravention of the Police Act.	A reconnu publiquement avoir aidé la ZANU-PF, en violation de la loi sur la police.
Personal information protection is an economic advantage, and its contravention is an economic vulnerability.	La protection des renseignements personnels est un avantage économique, et sa violation est une vulnérabilité économique.
Subject: Authorisation of the Drogenbos incinerator in contravention of European legislation	Objet : Permis de construire d'un incinérateur à Drogenbos octroyé en violation de la législation européenne