contravene

enfreindre

The proposal before us contravenes the principle of equality.	La proposition qui nous est soumise viole le principe d'égalité.
Any legislation that contravenes the Declaration is prohibited.	Toute législation contraire à la Déclaration est interdite.
The framework agreement also contravenes our own rules of procedure.	L'accord-cadre est également contraire à notre propre règlement.
This is totally unacceptable and contravenes the principles of modern democracy.	Cela est totalement inacceptable et va à l'encontre des principes de la démocratie moderne.
Marriage between close relatives is forbidden and contravenes the law.	Le mariage entre proches parents est interdit et constitue une infraction à la loi.
Any person who contravenes the above-mentioned measures shall be liable to penalties.	Quiconque contrevient aux mesures susmentionnées est passible d'une peine.
Any person who contravenes these provisions is liable to a fine and imprisonment.	Quiconque enfreint ces dispositions encourt une peine d'amende et de prison.
Yet again, this vote contravenes the Treaty.	Mais une fois de plus, ce vote est contraire au traité.
Any person who contravenes the said measures shall be liable to penalties.	Quiconque contrevient à ces mesures est passible d'une peine.
It even contravenes the laws of thermodynamics and simple common sense.	Elle contrevient de plus aux lois de la thermodynamique et au simple bon-sens.
Such action contravenes international humanitarian law.	Ce type d'action enfreint le droit humanitaire international.
It contravenes the very notion of human rights.	Elle va à l'encontre de la notion même de droits de l'homme.
Any police officer who contravenes this provision shall be guilty of a felony.	Tout officier de police qui enfreint cette disposition se rend coupable d'infraction pénale.
A second trial contravenes all legal principles.	Un deuxième procès va à l'encontre de tous les principes de droit.
The practice clearly contravenes the obligations of the Geneva Convention.	La pratique est en contradiction avec les obligations inscrites dans la Convention de Genève.
Basically, it contravenes all international conventions for the protection of human rights.	Au fond, il viole toutes les conventions internationales protégeant les droits de l' homme.
This also contravenes the United Nations Charter and the norms of international relations.	Cela contrevient également à la Charte des Nations Unies et aux normes des relations internationales.
This contravenes the right to privacy and looks like an attempt at censorship.	C'est contraire au droit à la vie privée et ressemble à une tentative de censure.
This contravenes domestic law and international human rights norms.	Cette pratique contrevient au droit interne et aux normes internationales relatives aux droits de l'homme.
Let it be clear that this contravenes the philosophy of the internal market.	Il est clair que cela va à l'encontre de la philosophie du marché intérieur.