contravene

enfreindre

First, Iraq has not contravened international norms or instruments.	Premièrement, l'Iraq n'a enfreint aucune règle ni instruments internationaux.
The Government systematically contravened its obligations concerning the right to food.	Le Gouvernement contrevient systématiquement à ses obligations concernant le droit à l'alimentation.
These decisions are binding on employers and may not be contravened.	Ses décisions ont force obligatoire et ne peuvent être enfreintes.
In fact, I believe that we have contravened our Rules of Procedure.	Je crois, en effet, que nous avons violé notre règlement.
As such, they contravened the Basic Law and could not be adopted.	En tant que telles, elles enfreignaient la Loi fondamentale et ne pouvaient pas être adoptées.
Suspension of agreements with those countries would follow if the clause was contravened.	Toute violation de cette clause entraînerait une suspension des accords avec ces pays.
Internally, of course, the prohibitive provisions of the Constitution cannot be contravened.	À l'intérieur du pays, bien entendu, les dispositions prohibitives de la Constitution ne peuvent être enfreintes.
She wondered whether the Government was going to amend that law, which clearly contravened the Convention.	Elle se demande si le Gouvernement entend amender cette loi, qui contrevient clairement à la Convention.
Credible multilateral instruments had to be developed, identifying States which contravened those resolutions.	Des instruments multilatéraux crédibles doivent être élaborés, qui identifieraient les États qui ne respectent pas ces résolutions.
The denial of the right to international representation contravened the principle of universality under the Charter.	Le déni du droit à une représentation internationale contrevient au principe de l'universalité inscrit dans la Charte.
They said the regulation also contravened international humanitarian law which recognized the right to health.	Selon eux, le règlement contrevenait également au droit international humanitaire qui reconnaissait le droit à la santé.
May I finally say to the Council that its statement contravened the facts.	Pour conclure, je me permets de faire remarquer au Conseil que sa déclaration était contraire aux faits.
Nor have we abandoned or contravened the principle that there should be no extraterritorial effect.	Nous n'avons pas non plus renoncé ou porté atteinte au principe affirmant qu'il n'existait pas d'extra-territorialité.
The construction of the separation wall contravened the advisory opinion of the International Court of Justice.	L'édification du mur de séparation est contraire à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice.
The governor vetoed this budget, claiming that it contravened provisions of the Chiapas state constitution.	Le gouverneur apposa son veto parce que cela contrevenait aux dispositions de la Constitution Politique du Chiapas.
The proposed amendment of the relevant law would have contravened an EU directive.	La modification que l'on proposait d'apporter à la loi pertinente aurait été contraire à une directive de l'Union européenne.
Both sides therefore seriously contravened human rights and international laws in a war situation.	Les deux parties au conflit ont donc gravement violé les droits de l'homme et le droit international de la guerre.
The system of certification made cooperation more difficult and contravened the most elementary rules of coexistence among States.	Le système des certificats rend plus difficile la coopération et contrevient aux règles les plus élémentaires de la coexistence entre États.
An agreement is being concluded in which the fundamental standards of the International Labour Organisation are still being contravened.	Dans l'accord conclu, les normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail ne sont pas encore entièrement respectées.
We were informed this morning that holding up banners on the right of the Chamber contravened our procedures.	Ce matin, il nous a été dit, à la droite de l'hémicycle, que déployer des pancartes était contraire aux procédures.