contravene

enfreindre

But such measures must not contravene the Convention.	Mais ces mesures ne doivent pas enfreindre la Convention.
It may also contravene the subsidiarity principle in the Treaty.	Elle peut également contrevenir au principe de subsidiarité contenu dans le Traité.
They contravene the Charter of the United Nations.	Elles contreviennent à la Charte des Nations Unies.
Such provisions contravene the Convention and should be abolished.	Ces pratiques sont contraires à la Convention et devraient être éliminées.
These amendments contravene the principle of subsidiarity.	Ces amendements vont à l'encontre du principe de subsidiarité.
It is alleged to contravene the Treaty rules on competition.	Ceux-ci seraient contraires aux règles de la concurrence du Traité.
This is correct, regional law shall not contravene the federal legislation.	Ceci est exact, la loi régionale ne doit pas contrevenir à la législation fédérale.
On the contrary, the proposal seems to contravene the gas directive.	Au contraire, celle-ci semble enfreindre la directive gaz.
These acts contravene all humanitarian principles.	Ces actes violent tous les principes humanitaires.
I am sorry, but it would contravene the Rules of Procedure.	Je suis désolée, mais ce serait contraire au règlement.
Those further measures contravene human rights on a global level.	Ces nouvelles mesures constituent une violation des droits de l'homme à l'échelle mondiale.
The Commission cannot contravene current Treaty rules.	La Commission ne peut pas contrevenir aux règles en vigueur du Traité.
No extraterrestrial force shall contravene or abrogate the human sovereignty of this planet.	Aucune autre force extraterrestre n’enfreindra ou n’abrogera la souveraineté humaine de cette planète.
The Company does not intend to enable you to contravene applicable law.	La Société n’a pas l’intention de vous permettre de contrevenir à la loi applicable.
I am not suggesting that we contravene legislation.	Je ne propose pas d' enfreindre la législation.
Maldives has not enacted any laws or regulations that contravene the provisions of resolution 61/11.	Les Maldives n'ont promulgué aucune loi ni règlement contrevenant aux dispositions de la résolution 61/11.
Those who contravene these laws choose to exclude themselves from the community of nations.	Ceux qui y contreviennent se placent d’eux-mêmes au banc des nations.
And the question is: does this not contravene the Charter of Fundamental Rights?	Et la question était : n'est-ce pas contraire à la Charte des droits fondamentaux ?
The resolutions call for the elimination of national laws that contradict and contravene international law.	Les résolutions appellent à l'élimination de telles lois qui sont contraires au droit international.
Such a criterion was completely neutral and could not contravene the national law of Member States.	Ce critère est totalement neutre et ne peut contrevenir au droit national des États Membres.