contractually

Dictionary
Examples

You are neither legally nor contractually obligated to provide information.	Vous n'êtes ni légalement ni contractuellement tenu de fournir des informations.
You are neither legally nor contractually obligated to provide information.	Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement tenus de fournir des informations.
You are neither legally or contractually obligated to provide information.	Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement tenus de fournir des informations.
This remuneration is legal, it is contractually stipulated.	Cette rémunération est légale, elle est contractuellement prévue.
Those service providers are contractually bound by an agreement as per Art.	Ces fournisseurs de services sont contractuellement liés par un accord conformément à l'art.
Just contractually obligated to make a baby with her.	Mais le contrat m'oblige à lui faire un bébé.
Landoil alleged that this action was not contractually authorised.	Selon Landoil, cette opération n'était pas autorisée aux termes du contrat.
These third parties are contractually bound by confidentiality clauses, even when they leave.	Ces tiers sont contractuellement liés par des clauses de confidentialité, même après leur départ.
Similarly, we contractually prohibit the recipients of the data to re-identify them.	De même, nous interdisons contractuellement aux destinataires des données de les identifier à nouveau.
The images below are for illustration purposes only and are not contractually binding.	Les images ci-dessous sont purement illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle.
All service providers are contractually obligated to treat your data confidentially.	Tous les prestataires de services sont tenus par contrat de traiter vos données de manière confidentielle.
Our service providers are contractually obligated to preserve the confidentiality of personal data.	Nos prestataires de services sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité des données à caractère personnel.
Oh, I did not realize that you had that option contractually.	J'avais pas vu cette possibilité dans le contrat.
The vendor shall be liable for the violation of the contractually legal positions of the customer.	Le vendeur est responsable de la violation des positions contractuellement juridiques du client.
The State intervened to subsidise the contractually agreed price by making compensatory payments.	L’État est intervenu au moyen d’indemnités compensatoires pour subventionner le prix convenu par contrat.
The implementation of special customs procedures are contractually guaranteed in accordance with current legislation.	La mise en place de procédures spécifiques est contractuellement garantie conformément à la législation en vigueur.
All of our recycling partners are contractually committed to following our strict environmental and social standards.	Tous nos partenaires de recyclage s'engagent contractuellement à respecter nos standards environnementaux et sociaux stricts.
The Customer may only use them in the scope of the contractually intended purpose.	Le client n'est autorisé à les utiliser qu'exclusivement dans le cadre de l'objectif contractuellement prévu.
The service providers and data processors are contractually obliged to treat such information in the strictest confidence.	Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter ces informations dans la plus stricte confidentialité.
We demand contractually that trusted third parties who handle your Personal Data do the same.	Nous exigeons contractuellement que des tiers de confiance qui gèrent vos données personnelles fassent de même.