contractual

Dictionary
Examples

This allows us to fulfil our contractual and legal obligations.	Cela nous permet de remplir nos obligations contractuelles et légales.
The information contained on this site is not contractual.	Les informations contenues sur ce site ne sont pas contractuelles.
The photographs contained on the Site are not contractual.	Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
Austria has opted for the contractual scheme (section 19 ÖPNRV-G).	L’Autriche a opté pour un régime contractuel (paragraphe 19 ÖPNRV-G).
The photographs shown on the Website have no contractual value.	Les photographies présentées sur le Site n'ont pas valeur contractuelle.
The photographs shown on the website are not contractual.	Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
This brochure is for information only and has no contractual value.	Cette brochure est pour information seulement et n'a aucune valeur contractuelle.
Any other contractual engagement, in the terms approved by administrative procedure.	Tout autre engagement contractuel, dans les termes approuvés par procédure administrative.
The provision emphasizes that receipt is primarily a contractual matter.	La disposition souligne que la réception est principalement une question contractuelle.
Article 41 (contractual relationship with the network service provider), and	article 41 (relation contractuelle avec le prestataire de service réseau), et
No contractual clauses may be invoked to restrict this access.	Aucune clause contractuelle ne peut être invoquée pour restreindre cet accès.
The multiplicity of contractual arrangements creates different categories of staff members.	La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.
Article 41 (contractual relationship with the network service provider),	article 41 (relation contractuelle avec le prestataire de service réseau),
The photos presented on the site are non contractual.	Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Under these regimes, concessions can be administrative, adjudicative or contractual.	Selon ces régimes, les concessions peuvent être administratives, juridictionnelles ou contractuelles.
We may transfer personal data to our contractual service providers.	Nous pouvons transférer des données personnelles à nos fournisseurs de services contractuels.
All such people are subject to a contractual duty of confidentiality.	Toutes ces personnes sont soumises à un devoir de confidentialité contractuel.
Procedures for the administrative, contractual and financial management of actions	Procédures de gestion administrative, contractuelle et financière des actions
It would also have an impact on contractual relations.	Cela aurait également une incidence sur les relations contractuelles.
This graph is used as an estimate, not contractual.	Ce graphique est à utiliser en tant qu'estimation, non contractuelle.