contractant

Dictionary
Examples

Un État contractant peut préciser, conformément à l’article 57 :	A Contracting State may specify in accordance with Article 57:
Le contractant ne prévoit aucun changement dans un proche avenir.	The contractor does not foresee any changes in the near future.
La Commission recommande que le contractant fournisse des éclaircissements sur ce point.	The Commission recommends that the contractor provide clarification in this regard.
Tout État contractant peut proposer des amendements à la présente Convention.	Any Contracting State may propose amendments to this Convention.
La Commission recommande au contractant de donner des éclaircissements à cet égard.	The Commission recommends that the contractor provide clarification in this regard.
Un État contractant pourra, conformément à l’article 60 :	A Contracting State may, in accordance with Article 60:
Le contractant a suivi le programme de travail prévu dans son contrat.	The contractor followed the programme of work listed in its contract.
Tout État contractant peut proposer des amendements à la présente Convention.	Any Contracting State may propose amendment of this Convention.
Chaque utilisateur doit vérifier lui-même l’identité de son partenaire contractant respectif.	Each user must independently verify the identity of his respective contract partner.
Le contractant a suivi le programme de travail prévu dans son contrat.	The contractor followed the programme of work submitted in its contract.
Le contractant a suivi le programme de travail prévu par son contrat.	The contractor followed the programme of work listed in its contract.
Le contractant a suivi le programme de travail prévu par son contrat.	The contractor followed the programme of work submitted in its contract.
Le contractant s'est conformé au programme de travail soumis dans son contrat.	The contractor followed the programme of work submitted in its contract.
Le prospecteur ou le contractant notifie sa découverte à l'Autorité.	The prospector or contractor shall notify the Authority of its find.
Le contractant est responsable des dommages ou des pertes.	The Contractor shall be liable for damage or loss.
Chaque État contractant doit assurer une protection effective contre la concurrence déloyale.	Each contracting state must provide for effective protection against unfair competition.
Le contractant a suivi le programme de travail décrit dans le contrat.	The contractor followed the programme of work listed in its contract.
Déclaration de [insérer le nom de l’État membre contractant]	Declaration by [insert name of the contracting Member State]
Le contractant fait également état des résultats des études biologiques et océanographiques.	The contractor also reports the results of biological and oceanographic studies.
Cette responsabilité viendrait s'ajouter à celle du chargeur contractant.	This responsibility would be in addition to that of the contracting shipper.