conseil de discipline

Dictionary
Examples

Un conseil de discipline est mis en place dans l'Agence.	A Disciplinary Board shall be established in the Agency.
Les délibérations et les travaux du conseil de discipline sont secrets.	The deliberations and proceedings of the Disciplinary Board shall be secret.
Le conseil de discipline entend également toute personne qu'il estime opportun de convoquer.	The Disciplinary Board shall also hear any person it deems advisable to summon.
Je ne pense pas que le conseil de discipline le voit de cet oeil.	I don't think the disciplinary committee's gonna see it that way.
La composition et le fonctionnement du conseil de discipline sont exposés dans l'annexe IX.	The composition and procedures of the Disciplinary Board are given in Annex IX.
Le directeur n'est pas lié par l'avis du conseil de discipline.	The opinion of the Disciplinary Board shall not be binding upon the Director.
Le conseil de discipline est composé de la façon suivante :	The Disciplinary Board shall consist of:
L'Agence a également le droit de récuser un des membres du conseil de discipline.	The Agency shall also be entitled to reject one of the Disciplinary Board members.
Qu'a donné le conseil de discipline ?	What was the final?
SECTION 5 Procédure disciplinaire devant le conseil de discipline	SECTION 5 Disciplinary proceedings before the Disciplinary Board
Qu'a donné le conseil de discipline ?	What did it say?
Le conseil de discipline est assisté par un secrétaire nommé par l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement.	The Disciplinary Board shall be assisted by a secretary appointed by the AACC.
Le conseil de discipline se réunit dans la semaine qui suit la date d'émission de la convocation.	The Disciplinary Board shall meet during the week following the date of issue of the convocation.
Procédure disciplinaire devant le conseil de discipline	Disciplinary proceedings before the Disciplinary Board
Il fait également office d'organe disciplinaire, statuant sur les cas des magistrats traduits en conseil de discipline.	The Council also acted as a disciplinary body, deciding the cases of judges brought before the Disciplinary Board.
Le conseil de discipline prend connaissance de tous les documents nécessaires à l'examen du cas dont il est saisi.	The Disciplinary Board shall take note of all the documents relevant to the consideration of the case.
Tout élève condamné par le conseil de discipline a d'office zéro en conduite pour le trimestre ou le semestre.	Any pupil sanctioned by the Disciplinary Board automatically receives a zero for conduct for the term or semester.
Lorsque le conseil de discipline est dessaisi de l'affaire, son président donne son avis sur la sanction envisagée.	Where a case is withdrawn from the Disciplinary Board, the Chairman shall deliver an opinion on the penalty considered.
Le président du conseil de discipline ou l'un de ses membres conduit l'enquête au nom du conseil.	The Chairman or a member of the Disciplinary Board shall conduct the investigation on behalf of the Disciplinary Board.
Le directeur n'est pas lié par l'avis du conseil de discipline.	Traffic Operation and Management