conclure

to conclude

Le contrat stipulait que les parties concluraient un accord de non-concurrence, ce qu'elles avaient fait par la suite.	The contract provided that the parties would conclude a non-competition agreement and they subsequently did so.
Les participants ont estimé que cette note leur serait très utile lorsqu'ils concluraient des partenariats de ce type.	Participants welcomed the note as a useful basis for engaging in such partnerships.
Le régime recommandé n'a pour but que d'être à la base d'accords plus complets et particuliers que concluraient les États en ce qui concerne une ou plusieurs des activités réalisées.	The regime recommended is expected to provide only a suitable basis for more comprehensive and specific agreements to be concluded by States in respect of one or more of the activities covered.
La première consiste pour le Conseil à envisager le déploiement immédiat d'un mécanisme de contrôle multinational crédible ou d'une force de maintien de la paix pour veiller à ce que les parties respectent le cessez-le-feu et tout autre accord que les parties concluraient.	The first is that the Council should consider the immediate deployment of a credible, multinational monitoring mechanism or peacekeeping force to ensure that the parties observe a ceasefire and any other agreements that may be reached between them.
Les plans de travail ont été approuvés par le Conseil étant entendu que, dès l'adoption du Règlement, les tout premiers investisseurs concluraient des contrats avec l'Autorité.	The plans of work were approved by the Council on the basis that, as soon as possible following the adoption of the Regulations, the pioneer investors would enter into contracts with the Authority.
De plus, sous réserve de prévoir des sauvegardes évitant les stratégies fiscales agressives, il serait souhaitable de mettre en place un cadre dans lequel les administrations fiscales concluraient des accords préalables ou, du moins, se consulteraient avant d'appliquer des ajustements aux prix de transfert.	Moreover, subject to safeguards to prevent aggressive tax planning, a framework should be established for prior agreement between the tax administrations involved or at least a consultation procedure before tax administrations enforce transfer pricing adjustments.