concéder

to grant

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.	A licensor then grants the grantor a licence of intellectual property.
Chaque concédant de licence DS SolidWorks est un tiers bénéficiaire de ce Contrat.	Each DS SolidWorks licensor is a third-party beneficiary of this Agreement.
Un contrat concédant à l'éditeur le droit d'exploiter l'œuvre musicale est signé.	A contract is signed assigning to a publisher the right to exploit the work.
Lors de l’application de cette condition, le concédant et toutes les parties liées doivent être considérés ensemble.	In applying this condition, the grantor and any related parties shall be considered together.
Le concédant ne peut révoquer ces libertés tant que vous respectez les conditions du contrat de licence.	The licensor cannot revoke these freedoms as long as you follow the license terms.
Cette licence ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit entre le concédant et vous.	This License may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You.
Cette licence ne peut pas être modifié sans l'accord mutuel écrit entre le concédant et vous.	This License may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You.
Éléments fournis au concessionnaire par le concédant	Items provided to the operator by the grantor
L'obligation d'information qui incombe au concédant est appliquée également dans le cas de la recommandation 61.	He noted that the grantor's obligation to inform was also applicable in the case of recommendation 61.
Vous ou un concédant tiers, le cas échéant, conservez tous les droits de propriété intellectuelle concernant Votre contenu d’utilisateur.	You or a third-party licensor, as appropriate, retain all intellectual property rights to Your User Content.
Contrepartie attribuée par le concédant au concessionnaire	Consideration given by the grantor to the operator
Contrepartie fournie au concessionnaire par le concédant	Consideration given by the grantor to the operator
Si ce dernier octroie néanmoins une sûreté en violation de l'accord de licence, le concédant peut toujours résilier l'accord.	If the licensee grants a security right in violation of the agreement, the licensor can always terminate the licence agreement.
Le concédant peut également fournir au concessionnaire d’autres éléments, dont ce dernier peut disposer librement.	The grantor may also provide other items to the operator that the operator can keep or deal with as it wishes.
Le concédant peut également fournir au concessionnaire d'autres éléments que ce dernier peut conserver ou traiter à sa guise.	The grantor may also provide other items to the operator that the operator can keep or deal with as it wishes.
Toutes les marques sous licence publiées sur ce site Web mentionnent le concédant ayant accordé à SKF l'autorisation d'utiliser la marque.	All licensed trademarks published on this Web Site reference the licensor that has granted SKF the right to use the trademark.
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