compte de dépôt

Dictionary
Examples

Le compte d'origine n'est pas un compte de dépôt d'exploitant.	The transferring account is not an operator holding account.
Chaque exploitant d'aéronef possède un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef.	Each aircraft operator shall have one aircraft operator holding account.
Chaque exploitant d’aéronef possède un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef.	Each aircraft operator shall have one aircraft operator holding account.
Le compte de destination n'est pas un compte de dépôt de Partie.	The acquiring account is not a Party holding account.
Identificateur du compte de dépôt désigné du demandeur.	The account identifier of the applicant’s nominated holding account.
Une installation est liée à un code d'identification de compte de dépôt d'exploitant.	An installation shall be linked to one operator holding account identification code.
Un code d'identification de compte de dépôt d'exploitant est lié à une installation.	An operator holding account identification code shall be linked to one installation.
Informations supplémentaires à fournir pour l'ouverture d'un compte de dépôt d'exploitant (article 16)	Information to be provided for opening an operator holding account (Article 16)
Une preuve de l'identité des représentants autorisés du compte de dépôt d’exploitant.	Evidence to support the identity of the authorised representatives of the operator holding account.
Informations supplémentaires à fournir pour l'ouverture d'un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef (article 17)	Information to be provided for opening an aircraft operator holding account (Article 17)
Les unités de remplacement sont prélevées du compte de dépôt du pourvoyeur d'assurance.	The replacement units shall be sourced from the holding account of the insurance provider.
S'ils ne la touchent pas aujourd'hui, il faudra l'verser sur un compte de dépôt.	If I don't pay them today, I'll have to deposit them.
Informations à fournir à l'administrateur national concernant chaque compte de dépôt d'exploitant	Information concerning each operator holding account to be provided to the national administrator
Informations à fournir à l’administrateur national concernant chaque compte de dépôt d’exploitant	Information concerning each operator holding account to be provided to the national administrator
Pour une transaction de report, le compte d'origine doit être un compte de dépôt.	The Initiating Account for a carry-over transaction must be a holding account
Une et une seule installation doit être associée à un compte de dépôt d'exploitant.	An operator holding account must have one and only one installation associated with that account.
Transferts de quotas ou d’unités de Kyoto à partir d’un compte de dépôt	Transfers of allowances or Kyoto units initiated by a holding account
Chaque exploitant d'aéronef possède un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef.	The documents contained in the file shall be given a serial number.
Informations relatives à chaque compte de dépôt d'exploitant, à fournir à l'administrateur du registre	Information concerning each operator holding account to be provided to the registry administrator
Informations à fournir à l’administrateur national concernant chaque compte de dépôt d’exploitant d’aéronef	Information concerning each aircraft operator holding account to be provided to the national administrator