comparaître
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Qu'advient-il de tels individus lorsqu'ils comparaissent devant le juge ? | What happens to such individuals when they appear before the Judge? |
Qu'est-ce qu'il advient de tels individus lorsqu'ils comparaissent devant le juge ? | What happens to such individuals when they appear before the Judge? |
Les procès où comparaissent des mineurs ne sont jamais ouverts au public. | Trials against juveniles are never open to the public. |
Si les témoins ne comparaissent pas de leur plein gré, ils peuvent y être contraints par la loi. | If witnesses do not attend voluntarily, they may be legally compelled to attend. |
Donner des renseignements sur la procédure selon laquelle les détenus comparaissent devant un juge ou un auxiliaire de justice. | Please provide information on the procedure for bringing detainees before a judge or judicial officer. |
Les personnes physiques invitées à participer à une audition comparaissent elles-mêmes ou sont représentées par un représentant légal. | Natural persons invited to attend a hearing shall either appear in person or be represented by a legal representative. |
Le Procureur a ordonné leur libération à 20h30 à condition qu’ils comparaissent devant le tribunal de première instance le 15 novembre. | The Prosecutor ordered their release at 8.30pm on condition that they appear at the Court of First Instance on 15 November. |
Les témoins qui sont convoqués par la chambre de recours et comparaissent devant elle ont droit à une indemnité adéquate pour manque à gagner. | Witnesses who are summoned by and who appear before the Board of Appeal shall also be entitled to appropriate compensation for loss of earnings. |
Nous attendons maintenant réellement que tous ceux qui se sont rendus coupables d'atrocités durant la guerre, et ceux qui les ont ordonnées, comparaissent devant la justice. | Now we really expect that all those indicted of committing or ordering atrocities during the war, should be brought before the court. |
Les personnes qui comparaissent devant le tribunal d'Edmonton peuvent ou convenir d'une date pour le procès ou s'adresser à un poursuivant du centre de première comparution. | People who appear at the Edmonton courthouse may either set a trial date or speak to a prosecutor at the First Appearance Centre. |
Les témoins et les experts qui ont été convoqués par l’Office et comparaissent devant lui ont droit à un remboursement adéquat de leurs frais de déplacement et de séjour. | Witnesses and experts who are summoned by and who appear before the Office shall be entitled to appropriate reimbursement of expenses for travel and subsistence. |
Il est interdit de diffuser ou de filmer des images de personnes qui comparaissent devant les autorités judiciaires, les services du parquet, la police ou d'autres autorités, ainsi que de photographier ces personnes. | The broadcasting, filming or photographing of persons being brought before judicial, prosecutorial, police or other authorities is prohibited. |
Cela tient au fait que ces plaintes sont présentées devant l'autorité judiciaire par les membres des familles des détenus ou par ces derniers lorsqu'ils comparaissent devant ladite autorité. | This is because such complaints are filed with the judiciary by members of the families of inmates or by the latter when they appear before the courts. |
Par exemple, Maurice a établi un tribunal chargé de régler les différends familiaux, dont l'objectif est d'améliorer la vie des familles et des enfants qui comparaissent devant lui. | For example, Mauritius has set up a family court for settling family-related disputes, with the objective of improving the lives of families and children who appear before the court. |
Comme indiqué dans la requête, les chambres de première instance n'ont pas actuellement la capacité de commencer de nouveaux procès, étant donné que sept procès où comparaissent 17 accusés sont en cours. | As mentioned in the request, the trial chambers have very limited capacity to start new trials, with the ongoing 7 trials against 17 accused. |
Le Groupe des services médicaux à Arusha a instauré un service de soutien psychologique aux personnes traumatisées dans le but de soutenir les témoins qui comparaissent devant le Tribunal. | The Health Services Unit in Arusha has introduced trauma counselling services to witnesses who are appearing before the Trial Chambers in order to support them during testimony. |
Les dépenses pourraient concerner tout ou partie des 276 témoins à charge (350 000 dollars) ainsi que les 157 témoins à décharge (250 000 dollars) qui comparaissent en moyenne par an. | For the prosecution, costs may apply to some or all of the 276 witnesses per year for a total estimate of $350,000. |
Les témoins et les experts qui sont convoqués par la chambre de recours et comparaissent devant elle ont droit à un remboursement adéquat de leurs frais de déplacement et de séjour. | Witnesses and experts who are summoned by and who appear before the Board of Appeal shall be entitled to appropriate reimbursement of expenses for travel and subsistence. |
La première phrase du présent paragraphe est également applicable aux témoins et aux experts qui comparaissent devant l'Office sans avoir été convoqués par ce dernier et qui sont entendus en qualité de témoins ou d'experts. | The first sentence shall apply also to witnesses and experts who appear before the Office without being summoned by it and are heard as witnesses or experts. |
Ces séraphins ne cherchent pas à favoriser spécialement un groupe ou un autre, mais ils comparaissent devant les législateurs célestes pour parler au nom de ceux qui ne peuvent pas se présenter pour s'exprimer personnellement. | These seraphim seek no special favors for one group or another, but they do appear before the celestial lawmakers to speak for those who cannot be present to speak for themselves. |
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