comparaître

to appear

Le Code de déontologie pour les avocats comparaissant devant le Tribunal international, IT/125.	Code of Professional Conduct for Defence Counsel Appearing before the International Tribunal, IT/125.
Il fournit désormais une assistance juridique, psychologique et médicale aux témoins comparaissant devant le Tribunal.	The programme will now provide legal, psychological and medical assistance to witnesses testifying before the Tribunal.
Dans certains cas, des témoins rwandais comparaissant devant le Tribunal ont été maltraités pendant le contre-interrogatoire.	There had been cases where witnesses from Rwanda appearing before the Tribunal had been mistreated during cross-examination.
Parallèlement, le Code de déontologie pour les avocats comparaissant devant le Tribunal international a été modifié en juillet 2002.	In a parallel process, the code of professional ethics for counsel appearing before the Tribunal was amended in July 2002.
La règle 6.41 s'applique au témoin comparaissant devant la Cour qui a reçu de celle-ci l'ordre de témoigner en application de l'alinéa 1 ci-dessus.	Rule 6.41 applies to a witness appearing before the Court who is compellable to provide testimony under sub-rule 1.
Certaines commissions on vu l'insuffisance de la protection accordée à leurs membres ou aux témoins comparaissant devant elles nuire gravement à leurs travaux.	Inadequate protection provided to commission members or to witnesses appearing before the commission has severely hampered the work of some commissions.
Les audiences de témoins comparaissant à titre individuel reprennent et rendent publiques certaines des dépositions les plus importantes, selon des critères de sélection définis à l'avance.	The individual witness hearings reproduce and make public some of the most significant statements collected, using pre-defined selection criteria.
Seules certaines catégories de personnes peuvent assister aux audiences et les médias ne doivent pas divulguer l'identité des mineurs comparaissant comme prévenus ou comme témoins.	Only limited categories of people may be present and media reports must not identify any juvenile appearing either as a defendant or a witness.
En comparaissant devant la commission économique et monétaire, les commissaires Monti et Solbes ont jeté les bases, les bonnes bases d' une future collaboration.	When they appeared before the Economic and Monetary Committee, Commissioners Monti and Solbes laid down bases, solid bases for future collaboration.
Les États parties et les associations d'avocats peuvent également proposer au Greffier la candidature de personnes susceptibles d'être commises d'office à la défense des accusés comparaissant devant la Cour.	States Parties and defence associations may also nominate persons to be appointed by the Registry to this unit for the purpose of legal assistance before the Court.
Aux termes de l'Ordonnance sur le Magistrates Court de l'île de l'Ascension, il est prévu d'assurer la protection (essentiellement vis-à-vis des médias ou d'autres moyens d'identification) d'un mineur comparaissant devant un tribunal pour mineurs.	Under the Ascension Magistrates Court Ordinance there is provision for the protection (basically from media or other public identification) of a juvenile appearing in a Juvenile Court.
Selon les informations dont dispose le Comité, les témoins timorais comparaissant devant les tribunaux spéciaux des droits de l'homme pour le Timor-Leste faisaient souvent l'objet d'intimidations, y compris dans les salles d'audience.	According to information before the Committee, intimidation of Timorese witnesses appearing before the Ad Hoc Human Rights Courts for Timor-Leste was common, including in the courtrooms.
Il est généralement interdit au public d'assister aux débats et les médias ne doivent pas révéler l'identité d'une personne âgée de moins de 18 ans comparaissant comme prévenu ou comme témoin.	Directions are usually issued to exclude members of the public from attending and media reports may not identify any person under 18 years of age who is appearing either as a defendant or a witness.
Pendant le débat sur ce sujet, certains intervenants, tout en se félicitant des résultats du Tribunal, se sont inquiétés du financement, au titre de l'aide judiciaire, du coût de la défense des suspects/accusés comparaissant devant le Tribunal.	During the debate on the item, some speakers, while commending the performances of the Tribunal, expressed concern about the funding of legal aid costs for suspects/accused appearing before the Tribunal.
Les avocats, déjà en nombre très insuffisant pour une population de 12 millions d'habitants, exercent presque exclusivement à Phnom Penh, ce qui veut dire que la majorité des personnes comparaissant devant les tribunaux ne sont pas représentées.	The serious shortage of lawyers for the population of 12 million, with nearly all certified lawyers based in Phnom Penh, means that the majority of people who come before the courts are not represented.
Pour l'heure, la suite de la recommandation qui a trait aux procès dans lesquels des accusés mis en liberté provisoire ont renoncé à leur droit d'être présents en ne comparaissant pas doit faire l'objet d'une discussion plus approfondie.	For the time being, the remainder of the recommendation relating to trials in which provisionally released accused have waived their rights to be present by not appearing for trial, will be discussed further.
Les témoins et experts comparaissant sur citation ou à la demande des juges, des juges d'instruction ou des procureurs ne sont ni poursuivis ni arrêtés par les autorités cambodgiennes et leur liberté n'est en aucune manière entravée.	Witnesses and experts appearing on a summons or a request of the judges, the co-investigating judges, or the co-prosecutors shall not be prosecuted, detained or subjected to any other restriction on their liberty by the Cambodian authorities.
Les témoins et experts comparaissant sur citation ou à la demande des juges, des juges d'instruction ou des procureurs ne sont ni poursuivis, ni arrêtés par les autorités cambodgiennes et leur liberté n'est en aucune manière entravée.	Witnesses and experts appearing on a summons or a request of the judges, the co-investigating judges, or the co-prosecutors shall not be prosecuted, detained or subjected to any other restriction on their liberty by the Cambodian authorities.
En comparaissant au tribunal le 24 février, Martha Tholanah répondait à une citation à comparaître et aux accusations de gestion d'une organisation non enregistrée, ce qui constitue une infraction à la loi sur les organisations volontaires privées (Private Voluntary Organisation -PVO).	With her appearance in court on 24 February, Martha Tholanah was complying with a summons to appear before the court and answer charges of running an unregistered organisation in contravention of the Private Voluntary Organisation (PVO) Act.
Toute personne comparaissant devant le Comité peut prendre la parole dans une langue autre que les langues officielles.	Any person appearing before the Committee, may make a speech in a language other than the official languages.