comité de liaison
- Examples
The Commission initiated the investigation following a complaint lodged on 10 November 2014 by the Comité de Liaison des Industries de Ferro-Alliages (‘Euroalliages’ or ‘the complainant’) on behalf of three Union producers. | La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 10 novembre 2014 par le Comité de liaison des industries de ferro-alliages (ci-après « Euroalliages » ou le « plaignant ») au nom de trois producteurs de l'Union. |
The Commission initiated the investigation following a complaint lodged on 10 November 2014 by the Comité de Liaison des Industries de Ferro-Alliages (‘Euroalliages’ or ‘the complainant’) on behalf of three Union producers. | Le certificat d’authenticité est réputé dûment visé lorsqu’il indique le lieu et la date de délivrance et lorsqu’il porte le cachet de l’organisme émetteur et la signature de la personne ou des personnes habilitées à le signer. |
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