clause

Dictionary
Examples

The different types of vehicles are defined in clause 4.2.1.2.	Les différents types de véhicules sont définis dans la clause 4.2.1.2.
That should also be clarified in the contract (break clause).	Cela devrait également être précisé dans le contrat (clause de rupture).
These people benefit from a confidentiality clause in their contract.	Ces personnes bénéficient d’une clause de confidentialité dans leur contrat.
It will not sign the optional clause of this Convention.	Il ne signera pas la clause facultative de la Convention.
After all, there is an additional clause in our contract.	Après tout, il y a une clause additionnelle dans notre contrat.
Confirmation of the subscription implies acceptance of this clause.	La confirmation de la souscription implique l'acceptation de cette clause.
For more details on security, see clause 9 below.	Pour plus de détails sur la sécurité, voir l'article 9 ci-dessous.
The filioque clause will perhaps have to remain a controversy.	La clause filioque devra peut-être rester un sujet de controverse.
It is compatible with the GPL, by an explicit conversion clause.	Elle est compatible avec la GPL, par une clause de conversion explicite.
It was agreed that this clause would be optional.	Il a été convenu que cette clause serait optionnelle.
The Treaty of Lisbon contains a horizontal social clause.	Le traité de Lisbonne contient une clause sociale horizontale.
For more details on security, see clause 9 below.	Pour plus de détails sur la sécurité, voir Clause 9 ci-dessous.
Any other lawful clause that the founder may deem convenient.	Toute autre clause légale que le fondateur jugera convenable.
In clause 4.2.2.5, the second paragraph is deleted.	À la clause 4.2.2.5, le deuxième alinéa est supprimé.
All progressive wins are exempt from this clause.	Tous les gains progressifs sont exemptés de cette clause.
Liability will be limited in accordance with clause 16.4.	La responsabilité sera limitée conformément à la clause 16.4.
This clause contains the default position for invoicing and payment.	Cette clause contient la position par défaut pour la facturation et le paiement.
Under what conditions is this type of clause be permissible?	Dans quelles conditions ce type de clause est-il autorisé ?
All progressive wins are exempt from this clause.	Tous les gains progressifs sont exempts de cette clause.
Recourse to this safeguard clause should be an exception.	Le recours à cette clause de sauvegarde devrait être une exception.