circuit court

Dictionary
Examples

La Circuit Court juge en appel comme il est dit plus haut.	The Court has the appellate jurisdiction already described.
Elles peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal du travail ou une Circuit Court.	Its decisions may be appealed to the Labour Court or to the Circuit Court.
La District Court et la Circuit Court sont des tribunaux de compétence locale et limitée, établis par une loi écrite (statute law).	The District and Circuit Courts are courts of local and limited jurisdiction established by statute law.
Comme il a déjà été indiqué, c'est la juridiction d'appel pour les décisions de la Circuit Court et (en cas de « stating of cases ») de la District Court.	It has the appellate functions from the Circuit Court and (by way of case stated) from the District Court already described.
Les non-lieux sont directement portés devant le tribunal du travail et les affaires de discrimination fondée sur le sexe peuvent être portées devant la Circuit Court.	Dismissal cases are referred directly to the Labour Court, and cases involving discrimination on grounds of gender may be referred to the Circuit Court.
Nous privilégions le circuit court et les producteurs locaux pour les ingrédients de notre cuisine.	We favour the short circuit and local producers for the ingredients in our cuisine.
Autrement dit, une monnaie qui sert, en circuit court, aux échanges à l’intérieur du pays.	In other words, a currency that allows, local transactions, to trade within the country.
Il n'y a pas de circuit court dans les comtés de Rivercess, Cape Mount, Bomi, Gbarpolu, River Gee et Sinoe.	There are no circuit courts in Rivercess, Cape Mount, Bomi, Gbarpolu, River Gee and Sinoe Counties.
Et bien, ces dernières semaines, si. Il n'y a vraiment rien qui peut rater avec l'anneau du temps, excepté le circuit court moléculaire. très fréquemment.	Well, in these past few weeks, yes.
Les règlements obtenus par médiation ont force obligatoire et leur exécution peut être sanctionnée par la Circuit Court.	Mediation settlements are binding and enforceable through the Circuit Court.
Des dispositions concernant la formation des juges de Circuit Court figurent dans les lois de novembre 2000 sur l'égalité.	Training was provided for circuit court judges in equality legislation in November 2000.
En s'appuyant sur ce dossier exhaustif, la Fifth Circuit Court of Appeals des États-Unis a statué qu'une telle interdiction était injustifiée.	Based on this comprehensive record, the U.S. Court of Appeals for the Fifth Circuit found such a ban unwarranted.
La demande a été renvoyée à la neuvième Circuit Court of Appeals, qui ne s'est pas encore prononcée à son sujet.	The Ninth Circuit Court of Appeals is considering whether to allow the Government appeal.
Les décisions des Responsables pour les questions d'égalité ont force obligatoire, à moins qu'elles ne soient frappées d'appel, et leur exécution est sanctionnée par la Circuit Court.	Decisions of Equality Officers are legally binding, unless appealed, and are enforceable through the Circuit Court.
Il existe quatre niveaux de juridiction en Irlande : la District Court, la Circuit Court, la High Court et la Supreme Court.	The courts in Ireland are structured on four levels, the District Court, the Circuit Court, the High Court and the Supreme Court.
La First Circuit Court of Appeals de la première circonscription (cour d'appel des États-Unis) a eu à statuer sur un cas semblable en 1980 dans l'affaire Commonwealth of Puerto Rico c. The S.S.	A similar question arose in the United States First Circuit Court of Appeals in 1980 in the case of Commonwealth of Puerto Rico v.
Le Département de la justice américain a déposé auprès de la First United States Circuit Court of Appeals un dossier de 57 pages dans lequel il conteste les arguments présentés par le juge Casellas.	The United States Department of Justice filed a 57-page document in the First United States Circuit Court of Appeals rebutting the arguments of Judge Casellas.
En août 2005, la First Circuit Court of Appeals à Boston a décidé que les citoyens de Porto Rico n'avaient pas le droit de voter aux élections présidentielles des États-Unis.	In August 2005, the United States Court of Appeals for the First Circuit, in Boston, ruled that citizens of Puerto Rico do not have the right to vote in the United States presidential elections.
La Cour, créée en 1972, a toujours siégé en tant que juridiction comprenant trois juges en exercice, issus respectivement de la High Court, d'une Circuit Court et d'une District Court, et elle siège sans jury.	The Court established in 1972 has always sat as a court of three serving judges, one from each of the High, Circuit and District Courts, sitting without a jury.