circonstances aggravantes

Dictionary
Examples

La loi prévoit des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes.	The law provides for aggravating and mitigating circumstances.
I. Coefficients d'adaptation liés à des circonstances aggravantes :	I. Adjustment coefficients linked to aggravating factors:
I. Coefficients d'adaptation liés à des circonstances aggravantes :	I. Adjustment coefficients linked to aggravating factors
En cas de circonstances aggravantes, la peine peut aller jusqu'à huit ans d'emprisonnement.	An aggravated offence may be punishable by a penalty of rigorous imprisonment not exceeding eight years.
Liste des coefficients liés à des circonstances aggravantes et atténuantes pour l'application de l'article 65, paragraphe 3	List of the coefficients linked to aggravating and mitigating factors for the application of Article 65(3)
Liste des coefficients liés à des circonstances aggravantes et atténuantes pour l'application de l'article 36 bis, paragraphe 3	List of the coefficients linked to aggravating and mitigating factors for the application of Article 36a(3)
La possibilité de supprimer les dispositions consacrées aux circonstances aggravantes et atténuantes a par ailleurs été évoquée.	Mention was also made of the possibility of deleting the provisions relating to aggravating and mitigating circumstances.
Certains de ces délits sont commis dans des circonstances aggravantes dans les cas où les victimes sont des enfants ou des adolescents.	Some of these offences are considered as aggravated where the victims are children or adolescents.
La commission répétée de tels actes ou leur commission dans le but d'acquérir un avantage matériel constituait des circonstances aggravantes.	Aggravating circumstances were also established where the conduct was committed repeatedly or for the purpose of acquiring property.
De toute évidence, les tribunaux philippins ont examiné de près ces dispositions, outre les circonstances aggravantes et atténuantes énoncées ci-dessus.	Obviously, the courts in the Philippines looked into these provisions, in addition to the aggravating and extenuating circumstances as described above.
L'énoncé de l'objet et des principes de la détermination de la peine précise qu'il faut tenir compte des circonstances aggravantes et atténuantes.	The statement of purpose and principles of sentencing affirms that aggravating and mitigating circumstances should be taken into consideration.
Le tribunal doit par ailleurs prendre en compte la nature et le degré de dangerosité du délit, ainsi que les circonstances aggravantes ou atténuantes.	The court must also take account of the nature and gravity of the offence and of aggravating or mitigating circumstances.
Parfois, la loi considérait la participation à de tels groupes comme des circonstances aggravantes ou prévoyait en pareil cas une peine minimum obligatoire.	In some cases, legislation also provided for aggravated sentences or mandatory minimum sentences for those convicted of such acts.
Pour la même raison, il est également approprié d'établir des règles qui tiennent compte des circonstances aggravantes et atténuantes dans le calcul de la période d'inadmissibilité.	For the same reason, it is also appropriate to establish rules that take aggravating and mitigating factors into account when calculating the inadmissibility period.
L’échelle des désengagements est appropriée pour atténuer les distorsions de la concurrence, eu égard aussi aux circonstances aggravantes mentionnées aux considérants 138 et 139.	Those data shall be processed in accordance with Article 11ca of Regulation (EC) No 2007/2004.
Pour déterminer la mesure appropriée, il est statué sur chaque cas quant au fond, compte tenu des détails de l'affaire, y compris les circonstances aggravantes ou atténuantes.	In determining the appropriate measure, each case is decided on its own merits, taking into account the particulars of the case, including aggravating and extenuating circumstances.
Pour déterminer la mesure appropriée, il est statué sur chaque cas quant aux fond, compte tenu des détails de l'affaire, y compris les circonstances aggravantes ou atténuantes.	In determining the appropriate measure, each case is decided on its own merits, taking into account the particulars of the case, including aggravating and extenuating circumstances.
Pour déterminer la mesure appropriée, il était statué sur chaque affaire cas par cas, compte tenu de ses particularités, y compris les circonstances aggravantes ou atténuantes.	In determining the appropriate measure, each case was decided on its own merits, taking into account the particulars of the case, including aggravating and extenuating circumstances.
En cas de circonstances aggravantes, la sanction peut être portée à une amende de 5 000 deutsche mark ou à une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an.	Where aggravating factors are present, the penalties may be increased to a fine of 5,000 deutsche mark (DM) or imprisonment of up to one year.
Les coefficients ci-après s'appliquent de manière cumulative aux montants de base visés à l'article 36 bis, paragraphe 2, compte tenu de chacune des circonstances aggravantes et atténuantes suivantes :	The following coefficients shall be applicable in a cumulative way to the basic amounts referred to in Article 36a(2) on the basis of each of the following aggravating and mitigating factors: