champ d'application

Dictionary
Examples

Le champ d'application de l'enquête n'a donc pas été étendu.	The scope of the investigation has thus not been extended.
Le champ d'application devrait être limitée à concevoir une approche rationnelle.	The scope should be limited to design a rational approach.
Ils sont exclus du champ d'application de ce règlement.	They are excluded from the scope of this regulation.
Des personnes ont parlé du champ d'application de cette action.	People have spoken about the scope of this action.
Permettez-moi de commencer par le champ d'application de la proposition.	Let me begin with the scope of the proposal.
Le champ d'application de la directive est bien plus clair.	The scope of the directive is much clearer.
Le troisième domaine, c'est évidemment la question du champ d'application.	The third area is obviously the issue of scope.
L'instrument aurait également dû inclure les munitions dans son champ d'application.	The instrument should also have included ammunition within its scope.
Cette recommandation a le même champ d'application que la résolution 2001/39 du Conseil.	This recommendation has the same scope as Council resolution 2001/39.
Nous souhaitons tout d'abord clarifier le champ d'application de la directive.	We first wish to clarify the scope of the directive.
Je pense que le champ d'application du rapport est approprié.	I think the scope of the report is correct.
Ces groupes doivent être maintenus dans le champ d'application de la directive.	These groups must remain within the scope of the directive.
Le champ d'application de la loi a également été étendu.	The scope of the law was also expanded.
Tout d'abord, le champ d'application de la nouvelle procédure simplifiée.	First, the scope of the new simplified procedure.
Le premier est le champ d'application de la proposition.	The first is the scope of the proposal.
Son champ d'application pourrait être revu à l'avenir, en fonction des développements.	Its scope may be reviewed in the future, depending on developments.
Le champ d'application des mesures préventives est défini avec précision.	The scope of preventive measures is precisely defined.
Cet examen porte sur le champ d'application du présent règlement.	That review shall address the scope of this Regulation.
Je dois mentionner l'ouverture du champ d'application ici.	I have to mention the opening of the scope here.
Objet, champ d'application et rapport avec d'autres dispositions de l'Union	Subject matter, scope and relationship with other Union legislation