stipuler

to stipulate

Voilà pourquoi nous avons stipulé une politique qui détermine comment vos données personnelles seront traitées et protégées.	We therefore have a policy setting out how your personal data will be processed and protected.
Monsieur le Président, nous avons stipulé ces points une fois encore dans des amendements. Ceux-ci ont été adoptés par M. Fernández Martín.	All of these points are set out in amendments which have been incorporated by Mr Fernández Martín.
Dans mon rapport pour la commission de l' industrie, nous avons stipulé qu' il fallait une nouvelle fois leur accorder un minimum de 10 %.	In my report for the Industry Committee, we established once again that at least 10% must be spent on SMEs.
Nous avons stipulé dans la résolution que la Commission disposerait de deux ans pour résoudre ce problème et l' on m' a assuré que cela devrait être faisable.	We have stipulated in the resolution that the Commission will have two years to solve this and I have been given assurances that this should be possible.
Deuxièmement, nous avons stipulé que les aéroports seraient libres de choisir le modèle d'entreprise qu'ils préfèrent et, troisièmement, nous avons inclus les réseaux d'aéroport en général dans le champ d'application de la directive.	Secondly, we have stipulated that airports will be free to choose their preferred business model, and thirdly, we have included airport networks generally within the scope of the directive.