promulguer
- Examples
Nous y avons promulgué des lois et l’avons orné des commandements de ton Seigneur qui a autorité sur tous ceux qui sont dans les cieux et sur la terre. | We have enacted laws therein and adorned it with the commandments of thy Lord, Who exerciseth authority over all that are in the heavens and on the earth. |
À cette fin, nous avons promulgué des lois et mis en place une unité chargée des renseignements financiers. | To that end, we have enacted legislation and have established a financial intelligence unit. |
Premièrement, nous avons promulgué une loi régissant le renvoi d'affaires du TPIR aux tribunaux rwandais. | First, we have enacted a law to govern the referral of cases from the ICTR to Rwandan courts. |
Nous avons promulgué trop de lois et attendu trop longtemps, mais les résultats ne sont pas très bons. | We have passed too much legislation and waited too long, but the results are not very good. |
En janvier 2002, nous avons promulgué une loi de lutte contre le terrorisme, qui est maintenant en vigueur. | In January 2002, we adopted a law to combat terrorism, which has entered into force. |
Nous avons promulgué une législation en la matière, dont la directive concernant les installations de réception portuaire des déchets de novembre 2000. | We enacted legislation on the subject, one example being the November 2000 directive on port waste facilities. |
Nous avons promulgué de nouvelles lois et révisé certaines autres pour insérer la dimension relative à la parité dans nos politiques et programmes. | We have enacted new legislation and revised some older acts to mainstream gender into policies and programmes. |
J'ai décidé qu'une mesure audacieuse s'imposait et nous avons promulgué une loi portant création d'une autorité nationale de protection de l'enfant. | I decided that a bold step was needed, and legislation was enacted to establish a national child protection authority. |
Nous avons promulgué une loi interdisant le travail des enfants des moins de 15 ans ou jusqu'à ce qu'ils aient terminé leurs études primaires. | We have promulgated a law prohibiting the use of child labour under the age of 15 or until such time as they have completed their primary education. |
En 2004, nous avons promulgué une loi portant sur le contrôle général des exportations s'agissant des biens, techniques et équipements nucléaires sensibles, ainsi que des agents biologiques. | In 2004, we enacted a comprehensive Export Control Act to deal with sensitive nuclear goods, technologies and equipment, as well as biological agents. |
En 1974, nous avons promulgué une loi, la Loi sur le logement (domaines statutaires et de rénovation), qui fournit le cadre légal en matière de sécurité d'occupation. | In 1974, we enacted a law, the Housing (Statutory and Improvement Areas) Act, which provides the legal basis for their security of tenure. |
Nous avons promulgué des lois contre le blanchiment d'argent, et l'année dernière nous avons mis sur pied une autorité chargée de lutter contre le blanchiment d'argent qui dépend des services de renseignements financiers. | We have enacted anti-money-laundering legislation, and last year established an anti-money-laundering authority, which is serviced by a financial intelligence unit. |
Neuvièmement, nous avons promulgué une loi sur la privatisation dans le but d'accroître l'efficacité, de renforcer la concurrence, de réduire les monopoles et d'encourager et d'élargir l'accès à la propriété des entreprises malawiennes. | Ninth, we have enacted a privatization act geared towards increasing efficiency, enhancing competition, reducing monopolies and promoting and expanding Malawi business ownership. |
Premièrement, nous avons promulgué, en décembre 2006, une ordonnance nationale sur la gestion des catastrophes, puis créé la commission nationale de gestion des catastrophes. | First, we promulgated the National Disaster Management Ordinance in December 2006 and subsequently established the National Disaster Management Commission and Authority. |
Au Népal, pour notre part, nous avons promulgué une nouvelle loi ainsi que des règles et directives qui reprennent les dispositions des traités internationaux pertinents auxquels nous sommes partie. | In Nepal we have enacted a new law in this regard, as well as rules and regulations that include provisions of relevant international treaties to which we are a party. |
Nous avons promulgué en 2006 la loi 2861, qui réprime le commerce et la diffusion commerciale ou non commerciale de matériel pornographique, en utilisant l'image ou toute autre représentation de mineurs et de handicapés. | Likewise, in 2006 we adopted Law 2861/06, which suppresses the trade in and the commercial or non-commercial dissemination of pornographic material using images or other representations of minors or disabled persons. |
Cinquièmement, nous avons formulé une politique de décentralisation et nous avons promulgué une nouvelle loi sur les gouvernements locaux ; ces textes transfèrent des pouvoirs très larges de gestion des affaires publiques locales et de développement aux conseils de gouvernement élus localement, que nous appelons des assemblées. | Fifth, we have formulated a decentralization policy and have enacted a new local government act; these devolve wide-ranging powers of local governance and development to elected local government councils, which we call assemblies. |
Malgré les limites des conditions précaires dans lesquelles nous vivons, nous avons promulgué des lois qui touchent la structure foncière du pays et qui aident les couches les plus vulnérables de la population à un coût minimal, avec des crédits à taux réduits. | With the limits of the precarious conditions under which we live, we have enacted laws affecting the property structure of the country and which assist the most vulnerable sectors of the population at minimal cost, with concessional credit. |
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