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Un représentant a fait observer qu'il avait soumis récemment des informations sur les exportations.	One representative observed that he had recently submitted information on exports.
Lors du premier procès, le gouvernement avait soumis un dossier en faveur de Myriad.	So in the district court the government submitted a brief on Myriad's side.
À l'époque, celle-ci avait soumis son cas aux organes de l'ONU chargés des droits de l'homme.	At the time, she presented his case to the relevant United Nations human rights mechanisms.
Selon les informations reçues, en novembre 2005, le consortium avait soumis une étude d'impact sur l'environnement révisée et un nouveau plan de réinstallation.	The information received claimed that in November 2005 the consortium submitted a revised environmental impact assessment and a new resettlement plan.
En outre, il était en cheville avec une autre société pour truquer la procédure d'adjudication et avait soumis des offres de prix contrefaites d'autres sociétés.	In addition, he colluded with another company to rig the competitive procurement process and submitted forged quotations from other companies.
Le demandeur avait soumis sa requête initiale le 12 décembre 2002 et avait déposé des requêtes modifiées les 6 mars et 9 juin 2003.	The applicant submitted its first application on 12 December 2002 and filed amended applications on 6 March and 9 June 2003.
Le Comité consultatif a noté que le Secrétariat avait soumis, pour cette période, un rapport de dépenses et non un rapport sur l'exécution du budget.	The Advisory Committee noted that the Secretariat submitted an expenditure report for that period rather than a financial performance report.
C’est finalement à la LBBW que le marché fut adjugé étant donné que, d’après les autorités allemandes, c’est elle qui avait soumis l’offre économiquement la plus avantageuse.	This led to the sale to LBBW because it submitted, according to Germany, the economically best offer.
Toutefois, cette Partie avait soumis ses données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour l'année 2006 conformes à ses obligations découlant du Protocole afin d'éliminer ces substances.	The Party had, however, submitted its ozone-depleting substance data for 2006, reporting data consistent with its obligations under the Protocol to phase out those substances.
La Représentante spéciale a ajouté que la mission d'évaluation de la sécurité effectuée dans les secteurs de Gali et Zougdidi avait établi son rapport et lui avait soumis une série de recommandations.	The Special Representative added that the security assessment mission in the Gali and Zugdidi sectors had finalized its report and sent her a set of recommendations.
Elle a mentionné le nouveau projet de protocole facultatif qu'elle avait soumis à la 5e séance, qui précisait les idées qu'elle avait présentées au cours des précédentes sessions du groupe de travail.	The delegation referred to its alternative draft optional protocol, submitted during the 5th meeting, which further elaborated ideas presented by it during previous sessions of the working group.
Ce montant comprend environ 16,4 millions de dollars de transactions qui n'ont pas encore été soumises au PNUD pour acceptation, dont l'UNOPS a déclaré la validité, et qu'il avait soumis le 14 juillet 2008 au PNUD.	This consists of approximately $16.4 million of transactions still to be sent to UNDP for acceptance, which UNOPS has stated are valid charges and that it submitted to UNDP on 14 July 2008.
Le Président a rappelé que le Chili avait soumis une proposition sur ce point.	The President recalled that Chile had submitted a proposal in that respect.
Il existe également deux articles, historiquement moins importants, que Bill avait soumis pour publication ultérieure.	There are also two articles, historically less substantial, which Bill had submitted for future publication.
La Dominique avait soumis ses données concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour 2006 et 2007.	Dominica had submitted its ozone-depleting substance data for 2006 and 2007.
Le Comité avait soumis son précédent rapport annuel le 7 février 2007 (voir S/2007/59).	The last annual report of the Committee was submitted on 7 February 2007 (see S/2007/59).
Ces notifications ont toutes été transmises par l'intermédiaire de l'entité qui avait soumis la réclamation.	All such notifications were directed through the appropriate submitting entity.
Ces notifications ont toutes été transmises par l'intermédiaire de l'entité appropriée qui avait soumis la réclamation.	All such notifications were directed through the appropriate submitting entity.
L'Equateur avait soumis le plan d'action demandé, figurant à l'annexe III du document UNEP/OzL.Pro/ImpCom/40/INF/3.	Ecuador had submitted the requested plan of action, as contained in annex III to document UNEP/OzL.Pro/ImpCom/40/INF/3.
Le représentant d'un pays qui avait soumis son rapport après les délais a fait une communication.	The representative of one country that had submitted its report after the deadline also made a presentation.