résilier
- Examples
Dès réception de cette communication de l'acheteur, le vendeur avait répondu qu'il prenait acte de la répudiation par l'acheteur de ses obligations contractuelles et avait résilié le contrat. | Upon receipt of this communication from the buyer, the seller replied purporting to accept the buyer's repudiation of its contractual obligations and terminated the contract. |
Par la suite, des négociations sur un règlement amiable avaient débouché sur un accord en 1986, que le gouvernement provincial avait résilié unilatéralement en revenant sur sa décision d'entériner la dérogation. | Subsequently, negotiations on a friendly settlement had resulted in an agreement in 1986, which was unilaterally terminated by the Provincial Government's withdrawal of its approval. |
Si Combus avait résilié de façon unilatérale ses contrats de service public, elle aurait été passible d’actions en responsabilité civile de la part des autorités municipales et régionales avec lesquelles ces contrats avaient été conclus. | Had Combus terminated its public service contracts unilaterally, it would have faced civil liability suits from the municipal and regional authorities, with which these contracts had been concluded. |
Le défendeur avait refusé de payer le solde du prix et avait résilié le contrat pour le motif que le demandeur avait modifié la quantité et abaissé la qualité des machines et du matériel qu'il avait livrés. | The respondent refused to pay for the balance and cancelled the contract on the ground that the petitioner had altered the quantity and lowered the quality of the machineries and equipment it delivered. |
Le premier demandeur avait fait valoir que le défendeur avait résilié la clause compromissoire conformément à l'accord intervenu dans la correspondance échangée entre les avocats des parties. | The first plaintiff argued that the defendant had rescinded the arbitration clause by agreement in correspondence between the solicitors of the parties. |
Le défendeur a soutenu pour sa part que le demandeur avait résilié le contrat sans justification valable, et a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour rupture de contrat, perte subie et manque à gagner. | In its defence, the defendant pleaded that the plaintiff terminated the contract without appropriate justification, and counterclaimed for damages for breach of contract and for loss of profits. |
À la suite des tentatives infructueuses faites par le vendeur pour réparer les marchandises, l'acheteur avait résilié le contrat et procédé à un achat de remplacement, réclamant la différence de prix à titre de dommages-intérêts. | Following unsuccessful efforts by the seller to make good the merchandise, the buyer avoided the contract and purchased replacement goods, for which reason it sought to recover the extra cost as part of the damages that it claimed. |
La requérante a affirmé que, du fait de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle avait résilié son contrat avec la société considérée et retiré ses équipements de la zone, afin de les mettre à l'abri. | The claimant alleged that as a result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait, and in order to protect its equipment, the claimant suspended its contract with AOC and removed its equipment from the area. |
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