invoquer
- Examples
Souvent, dans ces cas, l'État à l'examen avait invoqué le cadre national existant. | In those cases, the State under review frequently invoked the existing national framework. |
Elle l’avait invoqué, et il était là ! | She summoned, and he came! |
Mais on avait invoqué le même argument quand a été signée l'union douanière voici cinq ans. | Secondly, we are told that if we accept these regulations and release these appropriations, it will help the democratisation process. |
Afin de justifier son silence sur la question des objections aux réserves, la Commission avait invoqué un argument basé sur les effets juridiques desdites objections. | In order to justify its silence on the question of objections to reservations, the Commission invoked an argument based on the legal effects of such objections. |
Les supérieurs hiérarchiques de l'auteur avaient en fait tenté de censurer ces textes mais l'intéressé avait refusé et avait invoqué son droit à la liberté d'expression. Les écrits en question avaient continué de paraître en dépit du blâme infligé à leur auteur. | The superior officers of the writer had in fact tried to subject the writings to censorship, but the writer had refused and invoked his right to freedom of speech. The writing had continued despite the admonition received by the writer. |
L'acheteur avait refusé de prendre livraison de l'essence et avait invoqué une lettre de garantie. | The buyer refused to accept delivery of the oil and drew upon a letter of guarantee. |
Mais on avait invoqué le même argument quand a été signée l'union douanière voici cinq ans. | We were told the same thing when the Customs Union was signed five years ago. |
Mais Kiora avait invoqué des titans d'une douzaine de mondes, des choses que la déesse n'avait jamais vues, ni même imaginées. | But Kiora had titans from a dozen worlds, things that Thassa had never seen, never even imagined. |
Le distributeur avait poursuivi le concurrent pour contravention au contrat et avait invoqué en outre plusieurs arguments fondés sur la responsabilité quasi-délictuelle. | The distributor sued the competitor for breach of contract and on several theories of tort. |
Mais la mère du petit avait refusé toute intervention et, en suivant le conseil d’une religieuse italienne qui avait connu Paul VI, elle avait invoqué l’intercession du Pape Montini. | The mother refused any intervention and upon the suggestion of an Italian religious who knew Paul VI, sought the intercession of Pope Montini. |
Avant la décision du tribunal arbitral, le demandeur avait entamé une action devant le tribunal de commerce de Zagreb, mais le défendeur avait fait valoir que celui-ci n'avait pas compétence et avait invoqué la clause compromissoire. | Prior to the arbitral tribunal's decision, the claimant initiated the proceedings before the Commercial Court in Zagreb, but the respondent pleaded lack of jurisdiction and invoked the arbitration clause. |
Dans le deuxième cas de figure, c'était le droit international qui rendait l'acte nul et non le fait que l'État qui l'avait formulé ou tout autre État avait invoqué cette cause de nullité. | In the latter case, the sanction of international law made the act void, and not the fact that the State which had formulated the act or any other State had invoked that cause. |
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