facturer

to invoice

Dans certains cas, lorsque la décision intervient, le conseil a déjà été rémunéré pour ses services car il avait facturé ses services avant que le Tribunal ne rende sa décision.	In some instances, when a decision is issued, counsel may have already been paid for his/her services, as the invoice for the work may have been presented prior to the Tribunal's decision.
En 2004 la société avait facturé pour 1.600 millions de dollars dans l'année.	In 2004 the company had commercialized products by 1,600 millions dollars.
Selon UPS, Deutsche Post avait facturé ses services réglementés du courrier à des tarifs excessifs.	UPS claimed that Deutsche Post had charged excessive stamp prices for its regulated letter services.
Pour l'année 2000, l'Office avait facturé au Bureau un montant d'environ 400 000 dollars pour les services administratifs et financiers et un montant d'environ 200 000 dollars pour l'appui informatique.	For 2000, UNOG charged the Regional Office about $0.4 million for administrative and financial services and an estimate of $0.2 million for information technology costs.
Deuxièmement, la Commission a examiné si Teracom avait facturé à SVT des redevances de transmission plus élevées que celles appliquées aux chaînes de télévision commerciales et, partant, si elle avait tiré un avantage économique de SVT.	Second, the Commission has verified whether Teracom has charged higher transmission fees to SVT than to commercial broadcasters and, in this way, extracted an economic advantage from SVT.
Il a été en outre établi que la société liée avait facturé à l'exportateur le coût réel du transport tel qu'il lui avait été facturé par les compagnies maritimes indépendantes, majoré d'un supplément raisonnable pour ses services.	It was further proven that the related company invoiced to the exporter the actual cost of the freight as invoiced to it by the independent shipping companies plus a reasonable mark-up for its services.
Deuxièmement, la Commission a examiné si Teracom avait facturé à SVT des redevances de transmission plus élevées que celles appliquées aux chaînes de télévision commerciales et, partant, si elle avait tiré un avantage économique de SVT.	Accordingly the intra-Community transfers necessary to implement the plan for 2009 should be authorised, subject to the conditions laid down in Article 7 of Regulation (EEC) No 3149/92.