comparaître

Le 6 septembre 2008, elle avait comparu devant la branche d'investigation du Tribunal Révolutionnaire et avait été accusée pour trouble de l'ordre public et pour refus d'obéir aux ordres de la police.	On 6 September 2008, she appeared before the investigative branch of the Revolutionary Court and was charged with disruption of public order and refusal to obey police orders.
Cette personne avait comparu devant un tribunal, mais son affaire avait été renvoyée au mois de juin 2002.	The Panel was informed that the individual had appeared in court, but that the case had been postponed until June 2002.
Si l'auteur avait comparu devant d'autres juges de la Cour fédérale, le résultat de sa demande de sursis aurait peut-être été différent.	If the author had appeared before any number of other judges in the Federal Court the result of the stay application might have been different.
Pour prendre une décision en la matière, la Commission ne peut donc exiger un ensemble de preuves égal ou analogue à celui qui serait exigé des requérants si le gouvernement avait comparu pour apporter des preuves ou réfuter celles du requérant.	Accordingly, the Commission cannot, in reaching a decision on the matter, require the same or a similar amount of evidence as it would have required from the petitioners if the Government had appeared, furnishing evidence and contesting the evidence of the petitioner.