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Treize États parties qui avaient soumis des rapports au titre des mesures de confiance en 2007 ne l'ont pas encore fait en 2008.	Thirteen States Parties which submitted CBMs in 2007 have not yet done so in 2008.
Le groupe a affirmé que ces sociétés avaient soumis des réponses non confidentielles aux demandes écrites d’éclaircissements plusieurs jours après le délai imposé.	It was argued that these companies submitted non-confidential replies to deficiency letters some days latter than the dateline set.
Le FNUAP a informé le Comité qu'au 10 juin 2004, 99 pour cent des bureaux de pays avaient soumis leur plan d'audit pour 2003.	UNFPA informed the Board that, as at 10 June 2004, 99 per cent of country offices submitted their 2003 audit plans.
Le Comité a noté que certains requérants avaient soumis des documents tout à fait analogues à l'appui de l'existence et de la propriété de leurs entreprises respectives.	The Panel noted that certain claimants submitted very similar documents in support of the existence and ownership of their respective businesses.
Au 1er juillet 2014, les États membres avaient soumis à la Commission leurs plans de performance, qui étaient tous des plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels.	The Member States submitted to the Commission the performance plans, all at FAB level, by 1 July 2014.
Les PMA avaient soumis à la CNUCED une liste d'activités prioritaires dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités, établie compte tenu de leurs besoins particuliers.	The LDCs had prepared and submitted to UNCTAD a priority list of technical assistance and capacity-building activities specifically aimed at LDCs.
À ce propos, le Comité a noté avec satisfaction que, depuis, tous les États parties concernés, dont les rapports initiaux étaient attendus en 1992 ou 1993, les avaient soumis.	In this regard, the Committee noted with satisfaction that all concerned States parties whose initial reports were due in 1992 and 1993 have since submitted them.
Il a indiqué que, depuis, toutes les deux avaient soumis leurs données manquantes et que, par conséquent, toutes les Parties s'étaient acquittées de leurs obligations à cet égard.	He said that both had since submitted the missing data and that all Parties were therefore in compliance with their obligations in that regard.
Par la suite, le Comité a noté avec satisfaction que, dans l'intervalle, tous les États parties concernés, dont les rapports initiaux étaient attendus en 1992 ou 1993, les avaient soumis.	In this regard, the Committee noted with satisfaction that all concerned States parties whose initial reports were due in 1992 and 1993 have since submitted them.
En outre, le BSCI a assisté aux présentations de leurs soumissions faites par les cabinets et a procédé à une analyse critique des heures de travail et des prix qu'ils avaient soumis.	In addition, OIOS attended the presentations by the firms of their commercial proposals, and provided a critical analysis of the labour hours and prices that they submitted.
En octobre 2005, tous les États membres avaient soumis leurs programmes nationaux de réforme (PNR), qui ont fait l’objet par la Commission d’une analyse et d’un rapport dans sa contribution au Conseil européen du printemps 2006.	All Member States submitted their national reform programmes (NRPs) by October 2005, which the Commission assessed and reported on in its contribution to the 2006 Spring European Council.
Vingt pays avaient certifié leur étude diagnostique sur l'intégration du commerce et indiqué leurs priorités, 11 en avaient commencé le processus, 6 avaient procédé à l'examen technique et 5 avaient soumis leur demande d'inclusion dans le programme.	Twenty had validated their Diagnostic Trade Integrated Studies and identified their priorities, 11 had started the Diagnostic Trade Integrated Studies Process, 6 held technical reviews and 5 submitted their requests for inclusion in the programme.
Plusieurs États parties avaient soumis des documents de base communs.	Several States parties had submitted common core documents.
Le secrétariat a constaté que tous les membres avaient soumis des déclarations.	The Secretariat found that all members had submitted the declarations.
Au [date], tous les contractants avaient soumis leur rapport annuel.	As of [date], all of the contractors had submitted their annual reports.
Deux Parties avaient soumis des informations sur la récupération du carbone.	Two parties had submitted information on recapture of carbon.
À cette date, 33 États parties avaient soumis des réponses au questionnaire.	As of this date, 33 States Parties had submitted responses to the questionnaire.
En mars 2005, 85 % des bureaux avaient soumis leur plan d'audit.	As at March 2005, 85 per cent of offices had submitted their audit plans.
Toutes les Parties qui ont présenté des demandes en avaient soumis auparavant.	All Parties submitting nominations had submitted nominations in previous rounds.
Au 30 juin 2006, 33 États avaient soumis le quatrième questionnaire biennal.	By 30 June 2006, 33 States had submitted responses to the fourth biennial reports questionnaire.