délivrer
- Examples
Le mardi 31 juillet 1984, les autorités du bâtiment avaient délivré une autorisation écrite de démolition des balcons. | On Tuesday 31 July 1984, the building authorities issued a written demolition order for the balconies. |
Les autorités compétentes du Kirghizstan ont fait savoir qu'elles avaient délivré un nouveau CTA au transporteur aérien CAAS. | The competent authorities of Kyrgyzstan informed that they have issued a new AOC to the air carrier CAAS. |
Les trois bureaux avaient délivré des bordereaux au cours du mois précédent et les documents étaient généralement en ordre. | All three Offices had issued vouchers during the past month and documentation was generally in order. |
Le S.C. Ministère de la santé et le contrôle de l’environnement avaient délivré des permis d’air nécessaires pour ouvrir le site. | The S.C. Department of Health and Environmental Control had issued air permits needed to open the site. |
La majorité des États ayant répondu avaient délivré des autorisations d'exportation au cas par cas pour toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II. | The majority of the reporting States had issued individual export authorizations for all Table I and Table II substances. |
Les autorités de la République kirghize ont informé la Commission qu’elles avaient délivré un CTA aux transporteurs aériens suivants : Valor Air et Artik Avia. | The authorities of the Kyrgyz Republic have provided the Commission with information indicating that they granted an AOC to the following air carriers: Valor Air and Artik Avia. |
Le Belize a fait savoir que les autorités du pays avaient délivré, le 16 octobre 2001, des formulaires aux propriétaires de bateaux de pêche immatriculés en leur demandant de les compléter. | Belize reported that its authorities, on 16 October 2001, had issued forms to owners of registered fishing vessels for their completion. |
À la fin de mars 2004 (environ deux ans et six mois après l'entrée en vigueur de la loi) les tribunaux avaient délivré au total 3069 ordonnances de protection. | By the end of March 2004 (approximately two years and six months after the law entered into force) a total of 3,069 protection orders had been issued. |
S'il devait s'avérer qu'une ou plusieurs sociétés de classification avaient délivré des certificats de complaisance, elles doivent être rayées de la liste des sociétés compétentes. | If it should become apparent that one or more classification companies have provided reports by way of favours then they should be struck off the list of authorised classification companies. |
Les autorités compétentes du Kirghizstan ont fait savoir qu'elles avaient délivré un nouveau CTA au transporteur aérien CAAS. | However, such accompanying measures shall not be compulsory in cases where the food and/or basic material assistance is provided solely to most deprived children in childcare or comparable facilities. |
D'après l'État partie, des médecins de l'hôpital pénitentiaire étaient également impliqués dans la tentative d'évasion et lui avaient délivré des certificats médicaux pour qu'il soit transféré dans un hôpital public. | According to the State party, doctors at the Prisoners Hospital were also involved in the escape plan and issued medical certificates for him to be transferred to the public hospital. |
Les autorités compétentes du Kazakhstan ont également fait savoir qu’elles avaient réexaminé la situation du transporteur aérien KazAirWest, dont le CTA avait été précédemment retiré, et qu’elles lui avaient délivré un nouveau CTA. | The competent authorities of Kazakhstan also informed that they reconsidered the case of the air carrier KazAirWest, which had its AOC previously revoked, and issued a new AOC to this air carrier. |
Le 16 février, des tribunaux mobiles ont été mis en place pour assurer des audiences dans quatre autres sites dans la zone contrôlée par le Gouvernement et, au 20 février, les tribunaux avaient délivré 1 094 certificats de naissance sur les 1 186 demandes reçues. | On 16 February, mobile courts were deployed to conduct the hearings at four additional sites in the Government-controlled area; as at 20 February, the courts had issued 1,094 birth certificates out of 1,186 applications submitted. |
Un tampon attestait que la signature présidentielle avait été authentifiée par l'Ambassadeur de Côte d'Ivoire à Moscou le 2 juin 2000 ; c'est sur la foi de ce document que les autorités ukrainiennes avaient délivré le permis d'exportation et autorisé le vol. | A stamp on the document showed that the signature of General Gueï was authenticated by the ambassador of Côte d'Ivoire in Moscow on 2 June 2000 and on that basis the Ukrainian authorities issued an export permit and authorized the flight. |
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