communiquer

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Toutes les autres parties qui avaient communiqué des observations ont accepté les conclusions de la Commission.	All the remaining parties that submitted representations accepted the findings of the Commission.
À la fin de 1999, ils avaient tous les six achevé leur examen à mi-parcours et en avaient communiqué les résultats au Conseil d'administration.	By the end of 1999, all six had completed their mid-term reviews (MTRs) and reported the results to the Executive Board.
Toutefois, sur les 11 pays donateurs membres du CAD/OCDE qui avaient communiqué un échéancier en 2003, 2004 et 2005, nombreux sont ceux qui ne l'ont pas respecté.	However, of the 11 OECD/DAC countries that provided payment schedules in 2003, 2004 and 2005, many did not pay according to the payment schedule provided.
Les États membres avaient communiqué à la Commission, avant cette date, la liste des produits qu'ils considéraient comme répondant, sur leur territoire, aux critères de cette dérogation.	The Member States forwarded to the Commission, before that date, the list of products which they considered as meeting the criteria of that derogation within their territory.
Toutefois, toutes les Parties avaient communiqué leurs données pour les années antérieures à 2006 et elles avaient également communiqué leurs données de référence et leurs données pour l'année de référence.	All Parties had, however, reported their data for all years prior to 2006 and all had also reported their base-year and baseline data.
Les participants avaient communiqué des résumés des principaux programmes et activités qui n'avaient pas été pris en compte dans le rapport du Secrétaire général, afin qu'ils puissent figurer dans le présent rapport.	The participants of the Meeting contributed summaries of the major activities and programmes that had not been reflected in the report of the Secretary-General for inclusion in the present report.
En 2003, il a organisé un examen pour chacun des pays qui avaient communiqué un inventaire complet (c'est-à-dire le cadre uniformisé de présentation et le rapport national d'inventaire) dans les six semaines de la date fixée pour la notification.	In 2003, the secretariat organized a review for each country that provided a complete inventory submission (i.e. containing the common reporting format and a national inventory report) within six weeks of the submission due date.
Questions relatives au respect du Protocole soumises pour examen et bilan de la situation Le Secrétariat a identifié des écarts dans les rapports de trois Parties qui avaient communiqué des données à l'issue de la quarante et unième réunion du Comité d'application.	Compliance issues subject to review and compliance status The Secretariat has identified deviations in the data reports of three Parties that submitted data subsequent to the forty-first meeting of the Implementation Committee.
En 2004, il a organisé un examen pour chacun des pays qui avaient communiqué un inventaire complet (c'est-à-dire le cadre uniformisé de présentation et le rapport national d'inventaire) au plus tard six semaines après la date fixée pour la notification.	In 2004, the secretariat organized a review for each country that provided a complete inventory submission (i.e. containing the common reporting format and a national inventory report) within six weeks of the submission due date.
En ce qui concerne la fréquence d'utilisation des différents types de détonateur, la plupart des États soit ignoraient quels types avaient été utilisés, soit n'avaient pas enregistré cette information ou avaient communiqué des chiffres ne faisant apparaître aucun type prédominant.	Regarding the relative prevalence of different types of detonator, most States either did not know which types were used, did not record the information, or reported figures that did not show any one type predominating.
Au mois de décembre 2001, 65 gouvernements avaient communiqué des données.	As of December 2001, 65 Governments had submitted data.
Les parties avaient communiqué par messagerie électronique.	The parties had communicated through e-mail.
Il a noté que 131 Parties avaient communiqué des données pour 2001 et 157 pour 2000.	He noted that 131 Parties had reported for 2001 and 157 for 2000.
Les pays participants étaient ceux qui avaient communiqué les pouvoirs de leurs représentants.	Participating countries were those countries that had presented credentials.
Deux utilisateurs qui avaient communiqué des observations au stade provisoire ont maintenu leurs commentaires initiaux.	Two users that had already sent representations at the provisional stage insisted on their initial comments.
Au 11 février 2005, 92 % des bureaux avaient communiqué les informations requises pour 2003.	As at 11 February 2005, 92 per cent of offices had responded with the required information for 2003.
Au 31 mars 2009, 29 États parties avaient communiqué des informations sur la totalité ou certains de ces aspects.	By 31 March 2009, 29 States parties had provided information on all or some of these matters.
En août 2014, 124 pays avaient communiqué de nouvelles données et 15 étaient en cours de le faire.	By August 2014, 124 countries had submitted new data and 15 were in the process of submitting.
Au 15 juin 2009, 78 États, dont 72 étaient parties à la Convention, avaient communiqué des rapports d'auto-évaluation.	As at 15 June 2009, 78 States, of which 72 were parties to the Convention, had submitted self-assessment reports.
Au moment de l'établissement du présent rapport, 11 pays donateurs membres du CAD avaient communiqué leur échéancier pour 2005.	At the time of preparing this report, 11 OECD/DAC donors had communicated their payment schedules for 2005.