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Et de 2000 cas, probablement un ou deux cents auront déposé un mémoire d'amicus bref.	And of the 2000 cases, probably one or two hundred will have an amicus brief filed.
Le Protocole entrera en vigueur dès que onze Etats auront déposé leurs instruments de ratification ou d'adhésion.	The Protocol shall enter into effect when eleven States have deposited their respective instruments of ratification or accession.
Le résultat sera communiqué par téléphone ou via un courrier électronique à toutes les personnes qui auront déposé une demande de bourse.	All those who have applied for a grant will be informed of the results by phone or email.
Il entrera en vigueur lorsque six États membres auront déposé leurs instruments de ratification (pour les signataires) ou d’adhésion (pour les non‑signataires).	It will enter into force once six member states have deposited instruments of ratification (for signatories) or accession (for non-signatories).
La présente Charte entrera en vigueur entre les Etats qui la ratifient, lorsque les deux tiers des Etats signataires auront déposé leur ratification.	The present Charter shall enter into force among the ratifying States when two thirds of the signatory States have deposited their ratifications.
La présente Charte entrera en vigueur entre les Etats qui la ratifient, lorsque les deux tiers des Etats signataires auront déposé leur ratification.	The present Protocol shall enter into force among the ratifying States when two-thirds of the signatory States have deposited their instruments of ratification.
Les modifications ci-dessus entreront en vigueur lorsque la majorité des États membres auront déposé leurs documents d'acceptation de ces modifications auprès du Secrétariat général.	These amendments shall come into force after ratification documents from a majority of Member States have been submitted to the Secretariat.
La Trinité-et-Tobago est la vingt-huitième partie contractante du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, qui entrera en vigueur après que 30 parties contractantes auront déposé leur instrument d’adhésion.	Trinidad and Tobago is the 28th member of the Beijing Treaty on Audiovisual Performances, which will enter into force after it is joined by 30 contracting parties.
Le Pérou est devenu la vingt et unième partie contractante du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, qui entrera en vigueur après que 30 parties contractantes auront déposé leur instrument d’adhésion.	Peru became the 21st member of the Beijing Treaty on Audiovisual Performances, which will enter into force after it is joined by 30 contracting parties.
Tout amendement adopté entrera en vigueur pour toutes les Parties qui l'ont accepté le premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle deux tiers des Parties auront déposé auprès du Dépositaire un instrument d'acceptation.	An amendment adopted shall enter into force for all Parties which have accepted it on the first day of the third month following the date on which two-thirds of the Parties have deposited an instrument of acceptance with the Depositary.
Le présent protocole entrera en vigueur pour les parties à l'accord de 1994 qui auront déposé leurs instruments d'acceptation respectifs le trentième jour suivant le dépôt desdits instruments par les deux tiers des parties à l'accord de 1994.	This Protocol shall enter into force for those Parties to the 1994 Agreement that have deposited their respective instruments of acceptance of this Protocol, on the 30th day following such deposit by two thirds of the Parties to the 1994 Agreement.
Les bateaux toutefois seraient exemptés du paiement de la taxe pour la recyclage si leurs armateurs auront déposé une garantie financière pour assurer qu'ils se servent d'installations approuvées de l'EU pour la recyclage et le traitement de leurs bateaux.	The ships would come however exempted from the payment of the tax for the recycling if their shipowners will have deposited a guarantee financial institution in order to assure that the recycling and the treatment of their ships use of systems approved of from the EU for.
Le présent protocole entrera en vigueur pour les parties à l'accord de 1994 qui auront déposé leurs instruments d'acceptation respectifs le trentième jour suivant le dépôt desdits instruments par les deux tiers des parties à l'accord de 1994.	The following is added in the second indent (Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and the Council) in paragraph 1 of Article 16 of Protocol 31 to the EEA Agreement: