acquitter

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Elle affirme que le prix spécial équivaut à celui qu’elle aurait acquitté dans des conditions de marché normales, soit sur un marché pleinement concurrentiel.	Alcoa contends that the special price is equivalent to what the company would have paid under normal market conditions, that is in a fully competitive market.
Par un arrêt du 4 avril 2003, la Cour d'appel de Casablanca aurait confirmé la condamnation de trois des jeunes gens à des peines de trois mois et demi de prison ferme et aurait acquitté les 11 autres.	In a decree dated 4 April 2003, the Casablanca appeals court reportedly confirmed the three-and-a-half-month prison sentences of three of the young people and acquitted the 11 others.
Il faut procéder à la récupération de l’aide octroyée exclusivement pour un montant égal aux impôts manquants par rapport au montant que le bénéficiaire du régime aurait acquitté s’il avait fait appel à d’autres régimes fiscaux disponibles à l’époque.	Only the aid granted by payment of taxes in defect of what a beneficiary of the scheme would have paid had the beneficiary applied other tax schemes available at that time has to be recovered.
Il faut procéder à la récupération de l’aide octroyée exclusivement pour un montant égal aux impôts manquants par rapport au montant que le bénéficiaire du régime aurait acquitté s’il avait fait appel à d’autres régimes fiscaux disponibles à l’époque.	The Council hereby authorises the PSC to take the relevant decisions for this purpose in accordance with the third paragraph of Article 38 of the Treaty.