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Le présent accord entrera en vigueur à la date à laquelle la République Argentine aura informé l'OIE par v oie diplomatique qu'elle a rempli les exigences d'approbation prévues dans sa constitution.	The present Agreement will come into force following the exchange of the document of approval of the Government of the Republic of France and the notification of approval of the Office.
Le présent accord entrera en vigueur à la date à laquelle la République Argentine aura informé l'OIE par v oie diplomatique qu'elle a rempli les exigences d'approbation prévues dans sa constitution.	The present Agreement will come into force at the date on which the Argentine Republic informs the OIE through diplomatic channels that it has complied with the requirements for approval provided for in its constitution.
La non-cession à des tiers de vos données personnelles, à l'exception des prestataires de services à TOUS, ou ceux pour lesquels, préalablement, TOUS vous aura informé et aura reçu votre consentement dans ce sens.	The non-transfer of your personal data to third parties, except those suppliers providing a service to TOUS, or those about which TOUS has previously informed you and received your consent in this regard.
Les amendements au statut entreront en vigueur trois mois après que le secrétaire général de la HCCH aura informé les membres que la majorité des deux tiers requise pour la modification du statut a été atteinte.	The Commission therefore concludes in the Decision that in most cases Worldspan is not the lowest priced GDS for TSPs.
Les amendements au statut entreront en vigueur trois mois après que le secrétaire général de la HCCH aura informé les membres que la majorité des deux tiers requise pour la modification du statut a été atteinte.	The amendments to the Statute will enter into force three months after the Secretary General of the HCCH has informed the Members that the required two-thirds majority for amending the Statute has been reached.