arbitrate
- Examples
The arbitrator will decide whether a Dispute can be arbitrated. | L'arbitre déterminera si un Litige peut faire l'objet d'un arbitrage. |
The arbitrator will decide whether a Dispute can be arbitrated. | L’arbitre déterminera si un Litige peut faire l’objet d’un arbitrage. |
How will conflicting interests be arbitrated? | Comment seront arbitrés les conflits d'intérêts ? |
Studies were selected by two review authors independently and a third author arbitrated when necessary. | Les études ont été sélectionnées indépendamment par deux auteurs de la revue et un troisième auteur a joué le rôle d'arbitre lorsque cela était nécessaire. |
This section also includes examples of media councils/ ombudsman that have arbitrated and adjudicated on complaints against the press. | Cette rubrique contient également des exemples de conseils/médiateurs des médias ayant arbitré des plaintes à l’encontre de la presse ou ayant statué à ce sujet. |
Risk of bias was evaluated and data were extracted by two review authors independently; a third author arbitrated when necessary. | Le risque de biais a été évalué et les données ont été extraites indépendamment par deux auteurs de la revue ; un troisième auteur a joué le rôle d'arbitre lorsque cela était nécessaire. |
Any such controversy or claim shall be arbitrated on an individual basis, and shall not be consolidated in any arbitration with any claim or controversy of any other party. | Toute controverse ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle, et ne doit pas être incorporée à un arbitrage avec toute réclamation ou controverse de toute autre partie. |
Any such controversy or claim shall be arbitrated on an individual basis, and shall not be consolidated in any arbitration with any claim or controversy of any other party. | Une telle controverse ou revendication sera arbitrée sur une base individuelle, et ne sera pas consolidée dans aucun arbitrage avec toute revendication ou controverse de toute autre partie. |
Any such controversy or claim shall be arbitrated on an individual basis, and shall not be consolidated in any arbitration with any claim or controversy of any other party. | Une telle controverse ou revendication sera arbitrée sur une base individuelle, et ne sera pas consolidée dans aucune arbitration avec toute revendication ou controverse de toute autre partie. |
Any such controversy or claim shall be arbitrated on an individual basis, and shall not be consolidated in any arbitration with any claim or controversy of any other party. | Toute controverse ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle, et ne sera pas incorporée à un arbitrage ou toute réclamation ou controverse d’une toute autre partie. |
Any such controversy or claim shall be arbitrated on an individual basis, and shall not be consolidated in any arbitration with any claim or controversy of any other party. | Toute contestation ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle et ne doit pas être incorporée à un arbitrage de toute autre réclamation ou controverse de toute autre partie. |
Any such controversy or claim shall be arbitrated on an individual basis, and shall not be consolidated in any arbitration with any claim or controversy of any other party. | Une telle contestation ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle et ne devra pas être incorporée à l’arbitrage de la contestation de la réclamation d’une autre partie. |
Any such controversy or claim shall be arbitrated on an individual basis, and shall not be consolidated in any arbitration with any claim or controversy of any other party. | Toute contestation ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle, et ne pourra pas être regroupée avec des litiges ou des plaintes de toute autre partie également soumis à l'arbitrage. |
Any such controversy or claim shall be arbitrated on an individual basis, and shall not be consolidated in any arbitration with any claim or controversy of any other party. | De telles controverses ou réclamations seront arbitrées sur une base individuelle, et ne seront pas incluses à l'arbitrage de toutes autres controverses ou réclamations faites par une autre personne. |
Any such controversy or claim shall be arbitrated on an individual basis, and shall not be consolidated in any arbitration with any claim or controversy of any other party. | Toute controverse ou réclamation doit être soumis à l'arbitrage sur une base individuelle, et ne doit pas être incorporée à un arbitrage à toute réclamation ou controverse de toute autre partie. |
Any such controversy or claim shall be arbitrated on an individual basis, and shall not be consolidated in any arbitration with any claim or controversy of any other party. | Lesdits litiges ou lesdites plaintes seront soumis à l'arbitrage sur une base individuelle, sans fusion possible avec des litiges ou des plaintes de toute autre partie également soumis à l'arbitrage. |
Any such controversy or claim shall be arbitrated on an individual basis, and shall not be consolidated in any arbitration with any claim or controversy of any other party. | Tout litige ou toute réclamation fera l’objet d’un arbitrage sur une base individuelle et ne sera pas consolidé dans tout arbitrage quant à toute réclamation ou à tout litige de toute autre partie. |
Any dispute, controversy or claim arising out of or in relation to the Terms of Use, including the validity, invalidity, breach or termination thereof, shall be adjudicated or arbitrated in accordance with said Terms of Use. | Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celles-ci, sera tranché ou arbitré conformément auxdites Conditions d’utilisation. |
Any dispute, controversy or claim arising out of or in relation to the Terms of Use, including the validity, invalidity, breach or termination thereof, shall be adjudicated or arbitrated in accordance with said Terms of Use. | Les litiges, controverses ou plaintes découlant des ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation, notamment au sujet de la validité, la non-validité, la violation ou la résiliation des dites conditions, seront jugés ou arbitrés en vertu de ces conditions. |
In the alternative, a clause may also be inserted into a contract that first provides for mediation under the CAMCA Mediation Rules and, if the mediation is unsuccessful, for the dispute to be arbitrated under the CAMCA Arbitration Rules. | Au choix, le contrat peut prévoir une clause stipulant d'abord le recours à la médiation sous l'empire des règles de CAMCA et si cette médiation est infructueuse que le litige sera arbitré selon le règlement de CAMCA et sous son empire. |
Random Word
Roll the dice and learn a new word now!