amnesty

amnistie

It can only present the bills carrying amnesties.	Il peut seul présenter les projets de lois portant amnistie.
In others yet, amnesties have been required.	Dans d'autres cas cependant, les amnisties ont été nécessaires.
The room and all amnesties were great.	La chambre et toutes les fournitures étaient super.
The Committee could use that fact to broach the subject of amnesties.	Le Comité peut s'appuyer sur ce fait pour évoquer le problème de l'amnistie.
She noted the very real difficulty of getting a ceasefire without granting amnesties.	Elle a relevé qu'il était très difficile d'obtenir un cessez-le-feu sans accorder d'amnistie.
UNTAET's position is clear: there can be no amnesties for international crimes.	La position de l'ATNUTO est claire : il ne peut y avoir d'amnistie pour des crimes internationaux.
Women prisoners had been among the main beneficiaries of the amnesties declared by the President.	Les détenues ont été parmi les principaux bénéficiaires des amnisties déclarées par le Président.
National court decisions have also continued to limit the application of past amnesties.	Les décisions de juridictions nationales ont également continué de limiter l'application des amnisties accordées dans le passé.
In any case, the Court will not be bound by amnesties if it has jurisdiction.	Quoi qu'il en soit, la Cour ne sera pas tenue d'honorer les amnisties si elle a compétence.
The Chairperson, noting the various positions on the question of amnesties, proposed two options.	La Présidence, notant les positions des uns et des autres sur la question des amnisties, a proposé deux options.
The annual amnesties give tens of thousands of citizens the opportunity to return to a normal existence.	Les amnisties annuelles donnent à des dizaines de milliers de citoyens la possibilité de revenir à une existence normale.
Since independence the President had issued 15 amnesties, while since 1997 over 200,000 people had been pardoned.	Depuis l'indépendance, le Président a accordé 15 amnisties et, depuis 1997, plus de 200 000 personnes ont été graciées.
Others considered that discussion should continue on the possible prohibition of amnesties for the perpetrators of enforced disappearances.	D'autres ont estimé que les débats sur l'éventuelle interdiction des amnisties pour les auteurs de disparitions forcées devaient se poursuivre.
Furthermore, the Saeima approves the appointment of the judges of courts of all levels and declares amnesties.	De plus, le Saeima ratifie la nomination des juges à tous les degrés de juridiction et accorde les amnisties.
The question of amnesties should also be mentioned, as the effectiveness of the Convention was at stake.	Enfin, la question de l'amnistie devrait également être évoquée, car c'est l'efficacité de la Convention qui est en jeu.
Despite prisoner amnesties in April and May, prisoners of conscience remained in detention.	Malgré les mesures de grâce accordées à des détenus en avril et mai, des prisonniers d’opinion se trouvaient toujours derrière les barreaux.
Several other countries have abrogated amnesties that violate their international legal obligations or have restricted their application.	Plusieurs autres pays ont abrogé des amnisties qui constituaient des violations de leurs obligations juridiques internationales ou en restreignaient la portée.
As of May 1998, the NAC has granted a total of 10,448 amnesties and denied 542 applications.	En mai 1998, la Commission nationale d'amnistie (NAC) avait accordé 10 448 demandes d'amnistie et en avait rejeté 542 autres.
OHCHR published the third series of transitional justice tools, dealing with the issues of amnesties and of national consultations.	Il a publié la troisième série d'outils sur la justice transitionnelle, qui concernent les questions de l'amnistie et des consultations nationales.
Such offences are excluded from privileges which may allow them to go unpunished, such as pardons and amnesties.	Ces actes sont exclus du bénéfice de toutes mesures qui peuvent accorder l'impunité à leurs auteurs, comme la grâce et l'amnistie.