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Nous sommes ravis que la Commission ait préparé son rapport sur le sujet au terme d'une vaste consultation et qu'elle ait veillé à l'exhaustivité de son entreprise.	We are pleased that the Commission has prepared its report on the subject after broad coordination, and that it has done a thorough job.
On s'est dit satisfait de ce que la Commission ait veillé à maintenir une cohérence d'ensemble avec la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, sur la base de l'affaire de la Barcelona Traction.	Satisfaction was expressed with the fact that the Commission had ensured overall consistency with the case law of the International Court of Justice, on the basis of the Barcelona Traction case.
Selon la Commission, rien ne prouve que, dans le cadre de l'apport des actifs de WKA et de WAK, le Land de Schleswig-Holstein ait veillé à s'assurer une participation appropriée aux bénéfices distribués de la banque et à l'appréciation de sa valeur.	Mr Ratomir SPAJIC, deceased, should be removed from the list contained in the Annex to Common Position 2004/293/CFSP.
La Commission devrait pouvoir recourir aux services d'une agence de voyage ou d'un organisateur de conférences pour assurer le remboursement des frais des participants aux conférences, pour autant que l'on ait veillé à ce qu'aucun pouvoir discrétionnaire ne soit exercé par l'entreprise privée.	From 1 November to end of February
Selon la Commission, rien ne prouve que, dans le cadre de l'apport des actifs de WKA et de WAK, le Land de Schleswig-Holstein ait veillé à s'assurer une participation appropriée aux bénéfices distribués de la banque et à l'appréciation de sa valeur.	The Commission could not see that the Land of Schleswig-Holstein, when transferring WKA's and WAK's assets, had ensured that it was going to participate to an appropriate extent in the distribution of the bank's profits and the increase in its value.