conclure

to conclude

C'est pourquoi je me réjouis qu'entre-temps, le Conseil et la Commission aient conclu un accord qui traite de façon plus souple la question de la flexibilité, ne cite aucune date concrète et laisse une plus grande place aux décisions des États membres.	In that respect I welcome the fact that agreement seems to be emerging between the Council and the Commission on taking a more flexible approach to the flexibility question, on not specifying any target dates and giving the Member States more margin for decision.
Nous déplorons que la Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine et l’Albanie aient conclu un accord de cette nature.	We regret that Macedonia, Bosnia-Herzegovina and Albania have concluded an agreement of that kind.
Bien qu'ils aient conclu à un manque d'efficacité, ces essais ont été utiles pour orienter la recherche à l'avenir.	But despite finding a lack of efficacy, those trials were useful in informing future research directions.
Dans tous ces cas, la procédure de conciliation serait engagée sans que les parties aient conclu au préalable une convention de conciliation.	In all these cases conciliation will take place without a previous agreement of the parties to conciliate.
Nous nous réjouissons également du fait que les deux principales factions aient conclu des accords et poursuivent actuellement le dialogue et les consultations.	We also welcome the fact that the two major factions have signed agreements and are continuing dialogue and consultations.
Le principe de diligence semble être le principe général de la Convention en ce qui concerne les communications après que les parties aient conclu leur contrat.	The dispatch principle appears to be the general principle of the Convention concerning communications after the parties have concluded their contract.
Je suis également heureux que les trois orateurs aient conclu à la nécessité de poursuivre le travail commencé quelques semaines plus tôt.	And I am also pleased that all three have had the effect of advocating continuation of the exercise which we initiated a few weeks ago.
Quand le mariage est dissous par consentement mutuel des époux, une des conditions essentielles est qu'ils aient conclu un contrat concernant les conséquences de leur divorce.	If a marriage is dissolved by mutual consent of the spouses, an essential condition is that they have made a contract in respect of the consequences of their divorce.
Il devrait être possible pour les pays tiers de participer à l'échange de données relatives à l'immatriculation des véhicules pour autant qu'ils aient conclu un accord avec l'Union à cet effet.	It should be possible for third countries to participate in the exchange of VRD provided that they have concluded an agreement with the Union to this effect.
les travailleurs saisonniers et occasionnels, à condition qu'ils aient conclu un accord formel ou informel avec l'entreprise ou l'unité locale et que leurs heures de travail soient définies à l'avance,	In Article 24, the following paragraph is added:
Il n'y a toutefois aucune preuve qu'ils aient conclu des accords avec les États membres considérés pour s’engager à atteindre des objectifs de protection de l'environnement pendant la période d'application des exonérations.	Is there an incentive effect, i.e. does the aid change the behaviour of firms?
À cet égard, je ne puis que regretter que, près de sept ans après l'approbation du protocole additionnel type, seuls 39 pays aient conclu des protocoles additionnels.	I have to regret, in this regard, that nearly seven years after the approval of the Model Additional Protocol, only 39 countries have brought Additional Protocols into force.
Le progiciel de gestion intégré du FNUAP est conjointement hébergé par le PNUD, et le Fonds se félicite que les inspecteurs du CCI aient conclu que cela représentait une pratique optimale en matière de gouvernance.	UNFPA enterprise resource planning (ERP) is jointly hosted with UNDP and the Fund welcomes the JIU inspectors' finding that this represents a best practice in governance.
Il n'y a toutefois aucune preuve qu'ils aient conclu des accords avec les États membres considérés pour s’engager à atteindre des objectifs de protection de l'environnement pendant la période d'application des exonérations.	However, there is no evidence that the beneficiaries concluded any agreements with the Member States concerned whereby they committed to achieve environmental protection objectives during the period for which the exemptions applied.
Comme indiqué dans la décision d’ouvrir la procédure, la principale exigence pour le secteur des activités de soins de santé était en effet que les entités non commerciales aient conclu une convention ou un contrat avec les autorités publiques.	Indeed, as already stated in the decision initiating the procedure, in the health sector the main requirement was that the non-commercial entities had concluded an agreement or a contract with the public authorities.
Bien que de nombreux tribunaux aient conclu (en s'appuyant ou non sur une législation spécifique) que le destinataire est lié par la clause compromissoire figurant dans le connaissement, certains refusent une telle conclusion.	Although many courts have reached the conclusion (some supported by specific legislation and others not) that the consignee is bound by the arbitration agreement in the bill of lading, there are some that would not reach that conclusion.
(NL) Nous pouvons être heureux que nos chefs d'État et de gouvernement aient conclu à Nice un accord qui équilibre, de façon relative, les rapports de force au sein de l' Union européenne.	We should be grateful that the government leaders have reached an agreement in Nice. As a result, the balance of power in the European Union is on a reasonably even keel.
. (NL) Nous pouvons être heureux que nos chefs d'État et de gouvernement aient conclu à Nice un accord qui équilibre, de façon relative, les rapports de force au sein de l' Union européenne.	We should be grateful that the government leaders have reached an agreement in Nice. As a result, the balance of power in the European Union is on a reasonably even keel.
Concernant la rémunération des mesures d'aide, la Commission estime positif le fait que FHB et le gouvernement hongrois aient conclu un accord le 15 décembre 2011, par lequel FHB acceptait de verser à l'État une rémunération complémentaire de 1,6 milliard de HUF.	Annex VII is replaced by the text set out in Annex III to this Regulation;
La Commission se félicite que la CNUCED et le Centre des technologies de l'information de Genève aient conclu un partenariat pour fournir une formation à des ingénieurs et des professionnels de l'information originaires de pays en développement et de PMA ;	The Commission welcomes the partnership between UNCTAD and the Geneva Centre for Information Technologies to provide training to engineers and information professionals from developing countries and LDCs;