affreightment

Dictionary
Examples

The contract of affreightment contained an arbitration clause which was binding on two of the main parties.	Le contrat d'affrètement contenait une clause compromissoire qui liait deux des principales parties.
INTERTANKO issued a standard form tanker contract of affreightment, INTERCOA 80, in 1980 (which is adopted by BIMCO).	En 1980, INTERTANKO a publié un formulaire type de contrat d'affrètement de navire-citerne, INTERCOA 80 (adopté par le Conseil maritime baltique et international).
Revised and reissued in November 2004 as the standard contract of affreightment for dry bulk cargoes code-named GENCOA.	Révisé et publié à nouveau en novembre 2004 comme contrat d'affrètement type pour le transport de vrac sec, sous le nom de code GENCOA.
One illustration is a lengthy time-charter or a contract of affreightment covering several voyages to compensable areas.	Tel serait le cas, par exemple, d'une compagnie ayant conclu un affrètement à temps de longue durée ou un contrat d'affrètement portant sur plusieurs traversées vers la zone d'indemnisation.
One illustration is a lengthy time-charter or a contract of affreightment covering several voyages to compensable areas.	Tel serait le cas, par exemple, d'une compagnie ayant conclu un affrètement à temps de longue durée ou un contrat d'affrètement portant sur plusieurs traversées vers la zone d'indemnisation. Voir ibid.
The suggestion has been made that contracts of affreightment and volume contracts should be subject to the draft instrument as a default rule, but that the parties to these contracts should have the freedom to derogate from the terms of the draft instrument.	Il a été proposé, à titre de règle supplétive, que les contrats d'affrètement et les contrats au volume soient soumis au projet d'instrument, mais que les parties à ces contrats aient la liberté de déroger aux dispositions du projet d'instrument.
The defendant, Tokyo Marine Co. Ltd., sought to arbitrate in London, as provided in the contract of affreightment (COA), dated February 24, 1994.	La défenderesse, Tokyo Marine Co. Ltd., souhaitait un arbitrage à Londres, comme le prévoyait le contrat d'affrètement en date du 24 février 1994.