adoptive parent

Dictionary
Examples

The adoption of unemancipated minors shall be granted by judicial order at the request of the adoptive parent.	« L'adoption de mineurs non émancipés est prononcée par décision judiciaire à la demande de l'adoptant.
The adoptive parent or parents and the child to be adopted if aged 12 years or older must give their consent to the adoption in the presence of the judge.	Devront consentir à l'adoption, en présence du juge, l'adoptant ou les adoptants et l'adopté de plus de 12 ans
This name should be the father's name, the name of the parent who has recognized the child, the name of the adoptive parent or, where the parents are not named, a name given by the registrar.	Ce nom est celui du père ou du parent qui l'a reconnu, celui de l'adoptant ou en cas de parents non dénommés, celui que l'officier de l'Etat Civil lui attribue.
The adopted children of the same adoptive parent are regarded as siblings.	Les enfants adoptifs d'un même adoptant sont considérés comme frères et sœurs.
On adoption, a child usually assumes the surname of the adoptive parent(s).	En cas d'adoption, l'enfant prend habituellement le nom de ses parents adoptifs.
Is there an age limit as regards the child or the adoptive parent?	Y a-t-il une limite d'âge en ce qui concerne l'enfant ou le parent adoptif ?
The child may be given to care of the adoptive parent for the period up to six months.	L'enfant peut être confié aux soins du parent adoptif pour une période pouvant aller jusqu'à six mois.
Between the adoptive parent and the adopted child there must be a difference in age of at least 15 years.	Entre le parent adoptif et l'enfant adopté, la différence d'âge doit être de 15 ans au moins.
Adoption applications are handled by the family court in the place of residence of the adoptive parent.	Les demandes d'adoption sont traitées par le juge aux affaires familiales du lieu de résidence du parent adoptif.
As an adoptive parent, you will have the same rights and obligations towards your child as any other parent.	En tant que parent adoptif, vous aurez les mêmes droits et obligations envers votre enfant que n'importe quel autre parent.
The age difference between an unmarried adoptive parent and his or her adoptive child must be at least 16 years.	La différence d'âge entre un parent adoptif non marié et l'enfant doit être de 16 ans au minimum.
Adopted children may not marry the spouse of the adoptive parent nor may the latter marry the spouse of the former.	L'adopté avec le conjoint de l'adoptant ni celui-ci avec le conjoint de l'adopté.
Insight into these documents will be allowed only to the adoptive parent and to the adoptive child when he/she has attained the age of 16 years.	Seuls le parent adoptif, et l'enfant adopté lorsqu'il aura atteint l'âge de 16 ans, pourront y accéder.
If the adoption is performed by a person who is a citizen of the Republic of Moldova, the minor obtains the citizenship of his adoptive parent.	Si l'adoptant est une personne qui a la nationalité moldove, le mineur acquiert la nationalité de son parent adoptif.
Prior to a court's decision on the adoption, the minor child must spend at least nine months in the custody of the prospective adoptive parent.	L'enfant doit avoir vécu pendant au moins neuf mois sous la garde du candidat à l'adoption avant que la décision soit rendue.
Adopted children under the age of 3 became citizens if at the time of adoption the adoptive parent was a citizen.	Les enfants adoptés avant l''âge de 3 trois ans devenaient nationaux botswanais si au moment de l''adoption le parent adoptif était lui-même Bbotswanais.
Starting on May 1, 2001, the biological or adoptive parent of a child and the spouse of the parent are entitled to receive the assistance.	à compter du 1er mai 2001, le parent biologique ou adoptif d'un enfant et le conjoint du parent ont droit à recevoir cette aide.
When adoption of a minor is confirmed in a court of law, the child receives the family name of the adoptive parent or the adoptive parents' common family name.	Lorsque l'adoption d'un mineur est confirmée par un tribunal, l'enfant reçoit le nom de famille du parent adoptif ou celui des deux parents adoptifs.
On that occasion, with the aim of preserving the child's identity, only the child's surname may be changed according to the surname of the adoptive parent.	À cette occasion, et dans le but de préserver l'identité de l'enfant, seul le nom de celui-ci peut être changé pour celui du parent adoptif.
Persons violating the confidentiality of an adoption against the will of the adoptive parent or the care and guardianship authorities shall incur the liability established by law.	Les personnes qui rendent publique une adoption contre la volonté des parents adoptifs ou des services des tutelles pour mineurs s'exposent aux poursuites prévues par la loi.