abroger
- Examples
Il est bien évident qu'on peut difficilement se trouver dans une situation où on abrogerait un déficit excessif. | Obviously, it is difficult to find oneself in a situation where an excessive deficit could be rescinded. |
Cette initiative abrogerait automatiquement la loi sur les cartes de résidence, afin que le travail sur la délivrance de document unique puisse commencer. | The proposal would automatically repeal the Residence Card Act, so that work could begin on issuing the so-called single document. |
C'est pourquoi la Commission a présenté une proposition de directive révisée, qui abrogerait la directive existante relative aux équipements sous pression transportables et un certain nombre d'autres directives connexes. | The Commission has therefore put forward a proposal for a revised directive, which would repeal the existing directive on transportable pressure equipment and a number of other related directives. |
Dans leur rapport de situation, les États-Unis ont rappelé à l'ORD que, le 3 mars 2005, un texte de loi qui abrogerait l'Amendement Byrd avait été présenté à la Chambre des Représentants. | In its status report, the US reminded the DSB that on 3 March 2005 legislation that would repeal the Byrd Amendment was introduced in the US House of Representatives. |
Ces compromis visent à trouver un accord avec la Conseil sur un texte qui abrogerait la directive 87/102/CEE actuellement en vigueur et introduirait un cadre juridique commun pour les contrats de crédit à la consommation. | These compromises are aimed at reaching agreement with the Council on a text that would repeal the current Directive 87/102/EEC and introduce a common legal framework for consumer credit agreements. |
Ils ont également exprimé des préoccupations au sujet du projet de loi présenté par le Représentant Henry Hyde en juin 2002, projet qui, s'il était adopté, abrogerait la Loi de 1916 mais n'aurait aucun effet sur les affaires en instance. | They also expressed concern about the bill introduced by Representative Henry Hyde in June 2002, which, if adopted, would repeal the 1916 Act, but would not affect pending cases. |
J'ai voté en faveur du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables, qui abrogerait la directive existante et un certain nombre d'autres directives connexes. | I voted in favour of the report on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on transportable pressure equipment, which would repeal the existing directive and a number of other related directives. |
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