promulguer

to promulgate

Le président Ollanta Humala a promulgué cette loi le 6 septembre 2011.	President Ollanta Humala enacted the law on 6 September 2011.
En décembre 2002, notre Gouvernement a promulgué une loi sur la sécurité nationale.	In December 2002 our Government enacted a law on national security.
Le Secrétaire général a promulgué la circulaire ST/SGB/2003/13 en 2003.	The Secretary-General promulgated ST/SGB/2003/13 in 2003.
Le gouvernement des États-Unis a promulgué la loi de Halley-Smoot en 1930.	The U.S. Government enacted the Hawley-Smoot Tariff Act in 1930.
En janvier 2003, Singapour a promulgué la loi sur le contrôle des produits stratégiques.	In January 2003, Singapore enacted a strategic goods control act.
Le Parlement a promulgué la Loi sur les autorités locales en 1997.	Parliament enacted the Local Government Act in 1997.
La Présidente Atifete Jahjaga a promulgué ces deux lois le 20 août.	The President of Kosovo, Atifete Jahjaga, promulgated these two laws on 20 August.
Le Gouvernement a promulgué la loi sur la planification familiale en 1996.	In 1996 the Government promulgated the Family Planning Act.
La Zambie a promulgué une loi sur la lutte contre le terrorisme en 2007.	Zambia enacted the Anti-Terrorism Act in 2007.
Le 5 septembre 1997, le Gouvernement de la République argentine a promulgué la loi 24.871.	On 5 September 1997, the Government of the Argentine Republic promulgated Act No. 24,871.
Le 27 novembre, le Président Pierre Nkurunziza a promulgué une loi offrant l'immunité provisoire aux membres des FNL.	On 27 November, President Pierre Nkurunziza promulgated a law providing provisional immunity to FNL members.
En mars 2002, le Gouvernement kenyan a promulgué une Loi globale en faveur des enfants.	The Government of Kenya enacted a comprehensive Children's Act in March 2002.
L'armée a promulgué plusieurs décrets rognant le caractère démocratique de la République à peine celle-ci installée.	The military enacted several decrees curtailing the democracy of the just recently established Republic.
Le gouvernement a promulgué une loi de lèse-majesté (insulte anti-royale), tout en intensifiant les arrestations liées à la cybercriminalité.	The government enacted a Lèse Majesté (anti-Royal Insult) law, while intensifying cybercrime-related arrests.
La CICS apprécie et encourage la participation de la fraternité mondiale du mouvement scout qu’a promulgué Baden Powell.	CICE appreciates and encourages participation in the world Scout movement as promulgated by Baden Powell.
En 2013, le gouvernment de l'Indonésie a promulgué une nouvelle loi reconnaissant la médecine familiale comme branche.	In 2013 the Government of Indonesia enacted a new law recognising the specialty of family medicine.
Le Luxembourg a promulgué le 10 août 1992 la nouvelle loi relative à la protection de la jeunesse.	On 10 August 1992, Luxembourg enacted a new law on the protection of young people.
On a promulgué la loi relative aux intermédiaires financiers pour réglementer les activités de ces organisations.	The Financial Intermediaries Act (1999) has been enacted to regulate the activities of these organizations.
Afin de promouvoir davantage les droits de l'enfant, le Myanmar a promulgué en 1993 une loi sur les enfants.	In order to further promote the rights of children, Myanmar promulgated its child law in 1993.
Le monarque a promulgué des lois, des routes construites et des canaux, pièces de monnaie publiées, et ainsi de suite.	The monarch enacted laws, issued coins, built roads and canals, and so on.