a fortiori

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Examples

The same applies a fortiori to the mere risk of being detained (Communication No. 65/1997, I.A.O.	Cette conclusion s'impose a fortiori pour le simple risque d'arrestation (communication no 65/1997, I.A.O.
Neither his family, nor a fortiori his lawyers, were able to visit him.	Il ne pouvait recevoir ni la visite de sa famille ni a fortiori celle de ses avocats.
Therefore, Silkem did not need to submit so-called micro data and a fortiori those have not been verified.	Par conséquent, Silkem n’a pas eu à soumettre de microdonnées et, a fortiori, celles-ci n’ont pas été vérifiées.
This is true a fortiori when the aim is to assess the compatibility of a reservation with the object and purpose of the treaty itself.	Ceci est a fortiori exact lorsqu'il s'agit d'apprécier la compatibilité d'une réserve avec l'objet et le but du traité lui-même.
It should be avoided, a fortiori, that artificial subdivision allows a loss-making activity within a given company to receive public funds.	A fortiori, il convient d’éviter qu’un découpage artificiel ne permette à une activité déficitaire à l’intérieur d’une société donnée de bénéficier de fonds publics.
However, insofar as there is an age limit for peacekeeping operations, this principle holds a fortiori for war operations too.	Mais du moment qu'il y a une limite d'âge pour des opérations de maintien de la paix, ce principe est à fortiori valable pour une opération de guerre.
Accordingly, provisions in the Covenant that represent customary international law (and a fortiori when they have the character of peremptory norms) may not be the subject of reservations.	En conséquence, les dispositions du Pacte qui représentent des règles de droit international coutumier (a fortiori lorsqu'elles ont le caractère de normes impératives) ne peuvent pas faire l'objet de réserves.
In an earlier decision [18] the Commission concluded that a company that has negative equity will a fortiori be considered to be in difficulty.	Dans une affaire précédente [18], la Commission est parvenue à la conclusion que, lorsqu’une entreprise a un actif net négatif, il est a fortiori présumé qu’elle se trouve en difficulté.
It was therefore concluded that these codes could not be taken into account, since they did not cover, ‘a fortiori’, fertilisers which, in normal conditions, contained more than 28 % of nitrogen by weight.	Les contrôles secondaires et les codes de réponse correspondants qui sont renvoyés en cas de détection d'une contradiction sont indiqués dans le tableau X-1.
It was therefore concluded that these codes could not be taken into account, since they did not cover, ‘a fortiori’, fertilisers which, in normal conditions, contained more than 28 % of nitrogen by weight.	Il a donc été conclu que ces codes ne pouvaient pas être pris en considération dans la mesure où ils ne couvraient pas a fortiori les engrais qui, dans des conditions normales, contenaient plus de 28 % d’azote en poids.
The Commission considers that this assumption logically applies a fortiori to a company that has lost all its registered capital and has negative capital and reserves.	Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière aux risques pour les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés et veillent à ce que les conditions d’utilisation incluent l’application de mesures appropriées d’atténuation des risques.
A fortiori, then, they have to be exclusively devoted to prevention.	A fortiori, donc, ils doivent être exclusivement consacrés à la prévention.
A fortiori, the expansion of settlements must be completely unacceptable to the international community.	A fortiori, la communauté internationale doit juger leur expansion totalement inacceptable.
A fortiori the expansion of settlements must be completely unacceptable to the international community.	A fortiori, la communauté internationale doit juger leur expansion totalement inacceptable.
A fortiori, one can only wonder about the fate of children held incommunicado at Guantánamo Bay.	A fortiori, on peut s'interroger sur le sort des enfants détenus au secret à Guantánamo Bay.
A fortiori these protective arrangements rule out the jurisdiction of military courts in the case of persons who are minors.	Ce régime protecteur exclut a fortiori la compétence des tribunaux militaires, s'agissant de mineurs.
A fortiori, if the crew cannot be protected, passengers on board an aircraft should enjoy no protection.	A fortiori, si l'équipage ne peut être protégé, les passagers de l'aéronef ne devraient pas l'être non plus.
A fortiori, this is also the case when a terminated existing aid is reactivated several months later.	Tel est également le cas, a fortiori, lorsqu’une aide existante arrivée à expiration est réactivée quelques mois plus tard.
A fortiori, these protective arrangements rule out the jurisdiction of military courts, in the case of persons who are both civilians and minors.	Ce régime protecteur exclut a fortiori la compétence des tribunaux militaires, s'agissant de mineurs civils.
A fortiori, it cannot place something which it does not have on the seabed or the ocean floor or in the subsoil thereof.	A fortiori elle ne saurait placer ce qu'elle n'a pas sur le fond des mers et des océans ni dans leur sous-sol.