débouter

to dismiss

En revanche, la Cour d'appel a débouté la société Pelliculest.	On the other hand, the Court of Appeal dismissed Pelliculest's claim.
Le 9 août 1999, le Tribunal fédéral a débouté le requérant.	On 9 August 1999, the Federal Court dismissed the appeal.
Le 21 avril 2005, la Commission a débouté l'auteur.	On 21 April 2005 the Board issued a negative decision.
Le tribunal de district a débouté les auteurs le 17 juin 1999.	The District Court dismissed the authors' claim on 17 June 1999.
La Cour suprême a débouté le requérant.	The Supreme Court rejected the application.
En conséquence, la Cour a statué en faveur du défendeur et a débouté le demandeur.	Thus, the Court ruled in favour of the respondent and rejected the plaintiff's claim.
Par ordonnance du 2 novembre 1998, le juge aux affaires familiales a débouté l'auteur de sa demande.	In an order dated 2 November 1998, the family court judge dismissed the author's application.
Le 9 juillet 2001, la Cour suprême a débouté le requérant de sa demande d'autorisation d'introduire un recours.	On 9 July 2001, the Supreme Court denied the author leave to appeal.
La Haute Cour a débouté les épouses et confirmé que les prestations devaient être soumises à des conditions.	The High Court denied the spouses' claims, holding that the benefits should be restricted.
Le 13 août 1996, le tribunal régional a débouté l'auteur de l'appel interjeté contre cette décision.	By resolution of 13 August 1996, the Regional Court dismissed the author's appeal of this order.
Le tribunal a débouté le requérant pour les motifs religieux et juridiques énumérés dans la décision judiciaire.	The Court denied his application, in accordance with the religious and legal grounds stated in the decision.
Le tribunal a débouté le requérant pour les motifs religieux et juridiques énumérés dans la décision judiciaire.	The Court denied his application, in accordance with the religious and legal grounds state in the decision.
Le 7 mars 2001, la Cour fédérale a débouté le requérant du recours formé contre la décision de la Commission.	On 7 March 2001, the Federal Court dismissed an appeal against the decision of RRT.
Le 29 avril 1998, la Haute Cour a débouté l'auteur de l'appel qu'il avait formé contre la deuxième décision de l'Autorité.	On 29 April 1998, the High Court dismissed the author's appeal against the Authority's second decision.
Le 1er décembre 2003, la Haute Cour du Danemark oriental a débouté l'auteur qui avait fait appel de la décision du tribunal d'instance.	On 1 December 20003, the High Court of Eastern Denmark dismissed the author's appeal against the City Court's decision.
Le 1er décembre 2003, la Haute Cour du Danemark oriental a débouté l'auteur, qui avait fait appel de la décision du tribunal d'instance.	On 1 December 20003, the High Court of Eastern Denmark dismissed the author's appeal against the City Court's decision.
La Cour constitutionnelle a débouté l'auteur uniquement pour des raisons procédurales et non parce qu'il ne remplissait pas la condition préalable relative à la citoyenneté.	The Constitutional Court dismissed the author's applications solely on the basis of procedural reasons, not on the basis of applying the precondition of citizenship.
Le 13 avril 1999, la Haute Cour a confirmé la décision du tribunal de district, et le 20 août 1999, la Cour suprême a débouté l'auteur de son appel.	On 13 April 1999, the High Court upheld the District Court's decision, and on 20 August 1999, the Supreme Court dismissed the author's appeal.
Le 4 décembre 1997, la Cour d'appel de La Haye a débouté l'auteur de son appel et, le 5 novembre 1999, la Cour suprême a rejeté l'appel interjeté par l'auteur contre cette décision.	On 4 December 1997, the Hague Court of Appeal dismissed his appeal and, on 5 November 1999, the Supreme Court dismissed the further appeal.
Le 4 décembre 1997, la cour d'appel de La Haye a débouté l'auteur de son appel et, le 5 novembre 1999, la Cour suprême a rejeté l'appel interjeté par l'auteur contre cette décision.	On 4 December 1997, the Hague Court of Appeal dismissed his appeal and, on 5 November 1999, the Supreme Court dismissed the further appeal.